contrat de travail ; en réalité, l'argent qui rejoignait les comptes à la Caisse d'épargne de Besançon n'était pas matérialisé ; l'opération s'effectuait par desimples jeux d'écritures ainsi qu'il est décrit

que l'arrêt attaqué a déclaré Guy Z... coupable de fraude électorale et l'a condamné à une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et de 10 000 francs d'amende ; "aux motifs que de l'attitude décrite

, en présence de Gérard X... puis signé par les agents Vital, Gavignaud et Habermacher, chacun de ces fonctionnaires ayant pris part personnellement et directement dans les conditions précisément décrites

retenu la culpabilité d'Eric X... et qu'il suffit d'ajouter que le lecteur de Ia publicité susvisée s'attendait à entrer en relation avec un agent immobilier susceptible de lui faire visiter le bien décrit

[C] et la société Vestner France, prévoyait en son paragraphe 4 intitulé ''rémunération'' que ''le salarié bénéficie d'un intéressement sur les ventes réalisées, suivant le schéma décrit en annexe'', cette

bénéficiait d'un matériel d'un prix équivalent au montant de la facture, et comportant outre le matériel initialement commandé figurant sur celle-ci, du matériel supplémentaire acquis selon les modalités décrites

valable ; Attendu, d'autre part, que l'arrêt relève que la revendication 6 du brevet français concerne la longueur d'une gorge supérieure au débattement d'excentrique, utilisée dans la structure décrite

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 juin 2004), que la société Galeries Lafayette est titulaire d'une marque enregistrée sous le numéro 130 0008, décrite

dans la voiture sont concordantes et crédibles, il est question de violences physiques mais aussi psychologiques ; que l'atteinte sexuelle courant octobre 2014 est également constituée, parfaitement décrite

Y... , telle qu'elle est décrite par le formulaire de déclaration de maladie professionnelle, répond à la définition du tableau n° 98 des maladies professionnelles ; Qu'en se déterminant ainsi, par des

B..., gérant de la société Ofter, d'utiliser le moyen frauduleux décrit ci-dessus et donné des instructions aux commerciaux de faire signer en blanc aux clients les attestations de livraison ; Mais attendu

Le lot 18 est décrit à l'acte comme « un local professionnel situé au rez-de-chaussée du bâtiment A », le lot 64 est un parking.

[N] de faire démarrer un engin de chantier, travail qui n'entrait pas dans ses compétences de chauffeur poids lourd, au surplus de la manière particulièrement dangereuse décrite par le salarié, l'exposant

finalement pas été adoptées faute de majorité suffisante puisque la résolution n° 25 relative à l'habilitation du syndic l'avait été et que le type d'action engagée à l'encontre des consorts X... était décrit

pour la déclarer coupable de ce délit, les juges d'appel, par motifs propres et adoptés, énoncent que ces travaux, pour lesquels un permis de construire était nécessaire, n'ont aucun rapport avec ceux décrits

des boissons alcoolisées étrangères était dans certains cas admise, la société Bacardi a assigné les sociétés précitées aux fins qu'il leur soit enjoint de "cesser tout comportement fautif tel que décrit

qu'il ait été préalablement, d'abord avisé que sa créance était contestée, expressément ou implicitement, puis mis en demeure de faire valoir contradictoirement ses droits dans le cadre de la procédure décrite

aux dispositions du Code civil, en raison de l'exploitation spécifique des étangs de la Dombes, que la situation particulière des étangs de la Dombes et de la Bresse est régie par la loi naturelle décrite

000 euros un fonds artisanal et de commerce de fabrication de papier et carton, comprenant le droit au bail commercial sur les locaux et les matériels et mobilier servant à l'exploitation du fonds décrits