La phase de conduite accompagnée débute par la participation à un rendez-vous préalable d'une durée minimum de deux heures avec au moins un accompagnateur, organisé à la suite de l'obtention de l'attestation de fin de formation initiale, sous la forme

Article T 21

—

Les stands comportant des niveaux en surélévation susceptibles de recevoir plus de 20 personnes doivent faire l'objet d'un examen préalable particulier de la commission locale de sécurité avant tout début d'exécution.

Article 1

—

Le début de la phase d'expérimentation mentionnée au 2° de l'article R. 611-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, relative à la collecte par des prestataires agréés des données à caractère personnel concernant les étrangers

Article R264-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 55 > 05

Code général de la fonction publique

administrative paritaire peut décider qu'une réunion de la commission sera organisée par conférence audiovisuelle, ou à défaut téléphonique, sous réserve qu'il soit techniquement en mesure de veiller, tout au long de la séance, au respect des règles posées en début

Article R543-227-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 25

Code de l'environnement

tri mécano-biologiques qui effectuent un tri de déchets en mélange comportant notamment une part de déchets biodégradables, en vue d'une valorisation de tout ou partie de ces déchets biodégradables, y compris lorsque le traitement de ces derniers débute

Article R821-203

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 64

Code de commerce

Lorsqu'il effectue des actes d'enquête au sein de locaux professionnels, l'enquêteur informe le commissaire aux comptes ou le dirigeant de la personne morale concernée de l'objet des vérifications qu'il compte entreprendre au plus tard au début de celles-ci

Article R123-288

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 36

Code de commerce

Toute inscription au Registre national des entreprises concernant le début ou la cessation d'activité, les modifications de la situation ou la radiation d'une personne physique ou morale ainsi que tout dépôt de pièces sont réalisés par le teneur du registre

Article R6323-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 32

Code du travail

le compte personnel de formation et réalisée en tout ou partie durant le temps de travail, notifie à l'employeur les périodes d'absence liées au déroulement de la formation dans un délai qui ne peut être inférieur à trente jours calendaires avant le début

Article R6323-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 40 > 34 > 07

Code du travail

d'un projet de transition professionnelle à la commission paritaire interprofessionnelle régionale compétente au plus tard quatre mois après le terme de son dernier contrat de travail ou contrat de mission, à la condition que l'action de formation débute

Article R612-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 48 > 08

Code de la propriété intellectuelle

mentionnée à l'article R. 612-3 en demande de certificat d'utilité est formulée par écrit à tout moment pendant le délai de dix-huit mois à compter du dépôt ou de la date de priorité si une priorité a été revendiquée et, en tout état de cause, avant le début

Article R312-69-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 86 > 82

Code de l'organisation judiciaire

Le comité de gestion se réunit aux dates arrêtées conjointement par ses membres en début de semestre, selon une fréquence au moins mensuelle. L'ordre du jour, arrêté par le premier président, est composé des questions proposées par ses membres.

Article D666-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 47 > 08

Code rural (nouveau)

Ils doivent procéder à leur enregistrement auprès de l'établissement mentionné à l'article L. 621-1 un mois avant le début d'exploitation.

Article R813-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 72

Code rural (nouveau)

Les effectifs d'élèves pris en compte pour le calcul de la subvention annuelle mentionnée à l'article L. 813-8 sont ceux qui sont constatés au cours du premier trimestre de l'année scolaire débutée au mois de septembre de l'année précédant celle au titre

Article R713-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 41

Code rural (nouveau)

L'employeur précise, avant le début de la semaine, les journées et demi-journées qui seront travaillées.

Article R6145-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 15 > 33

Code de la santé publique

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 6145-2 et sous réserve des dispositions de l'article R. 6145-38, au début de chaque année, l'ordonnateur dispose d'un délai d'un mois pour achever, d'une part, pour ce qui concerne les opérations d'exploitation

Article R3131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 96

Code de la commande publique

L'autorité concédante publie sur le portail national de données ouvertes les données essentielles du contrat de concession avant le début d'exécution du contrat ou dans les deux mois suivant sa modification.

Article L515-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 15

Code général de la fonction publique

prévoyant la prise en compte de périodes d'interruption d'activité liées à l'enfant ; 2° Conserve ses droits à l'avancement, dans la limite d'une durée de cinq ans pour l'ensemble de sa carrière ; 3° Conserve le bénéfice des droits acquis avant le début

Article L631-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 15

Code général de la fonction publique

Le fonctionnaire conserve le bénéfice des droits acquis avant le début du congé qu'il n'a pas été en mesure d'exercer en raison de ce congé.

Article D612-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 03

Code de l'éducation

Elle est renouvelée au début de chaque année universitaire.

Article R221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 78 > 09

Code du cinéma et de l'image animée

La déclaration est adressée au Centre national du cinéma et de l'image animée au début de l'activité lorsque celui-ci est postérieur à l'immatriculation ou à la déclaration.

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