Les seuls débats tenus en chambre du conseil le 2 février 2018 étaient limités à l'examen du désistement présenté par Maître W...

mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 316 et 352 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

adressée par mail à l'exacte adresse du greffe du juge des libertés et de la détention avant l'heure prévue pour la tenue du débat l'avait valablement saisi, ainsi que la demande orale faite lors du débat

l'arrêt de l'avoir déclarée forclose dans sa demande en revendication alors, selon le moyen, 1 / qu'il résulte de l'article 85-1 du décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985 que le point de départ du délai

alors, selon le moyen : 1 / que l'omission de la signature du déclarant constitue une irrégularité de forme susceptible d'être réparée par l'envoi d'une copie dûment signée après l'expiration du délai

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la chose jugée ne porte que sur ce qui a été précédemment débattu et jugé ; que la circonstance que

faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction et qu'il ne peut retenir, dans sa décision, les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre

de la contradiction, et ne peut retenir au soutien de sa décision des documents qui n'ont pas fait l'objet d'une communication régulière entre les parties, et n'ont pas pu être contradictoirement débattus

la BPC à hauteur de 1 885 366,25 francs ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, qui est préalable : Attendu que la BPC fait grief à l'arrêt d'avoir été rendu dans la composition, lors des débats

aux mesures nécessaires à la détermination des "articles vendables selon les prévisions contractuelles", circonstance qui n'avait pas été invoquée par les parties et ne ressortait d'aucune pièces du débat

[Y], après débats en l'audience publique du 20 mai 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Thibaud, conseillère référendaire rapporteure, Mme Le Quellec

détention ; "aux motifs qu'il ressort des dispositions combinées des articles 145-1 et 114 du Code de procédure pénale que la prolongation de la détention provisoire est subordonnée à la tenue d'un débat

détention ; "aux motifs qu'il ressort des dispositions combinées des articles 145-1 et 114 du Code de procédure pénale que la prolongation de la détention provisoire est subordonnée à la tenue d'un débat

L'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer son recours irrecevable, alors : « 1°/ que s'il n'en est disposé autrement, le délai de recours préalable et le délai de recours contentieux à l'encontre

au 9 janvier 2004, soit une détention provisoire de 4 mois et 29 jours, le reliquat à effectuer est de 5 mois et un jour, soit d'une durée supérieure à celle de la détention provisoire ; que lors du débat

mars 2001, Michel X... a été mis en accusation devant la cour d'assises de Paris ; qu'il a comparu détenu à l'audience du 28 janvier 2002 et que, par arrêt du même jour inséré au procès-verbal des débats

Cimamonti, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

lui était nécessaire pour avoir communication du dossier et l'étudier afin de pouvoir représenter utilement Mme X... ; qu'en refusant de reporter l'audience et de rouvrir les débats, au prétexte que la