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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJVP S.A.R.L. LE VOGUEc/S.C
64c8a0f2dfabddd9699e0083
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me David ROLLAND de la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Antoine DULIEU de la SELARL BAILLET DULIEU ASSOCIES
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03047_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104164_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 août 2021, 20 janvier 2023 et 8 mars 2023, Mme D A, représentée par Me David Le Blanc (SELARL Kovalex), demande au tribunal
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0113DEC003511297
13 janvier 2000
13 janvier 2000
Damir Jankov, né en 1964 à Schwäbisch Gmünd (Allemagne), est de nationalité croate et réside actuellement à Zagreb.
Source officielleChambre 4 A
67ecc9c3dab039e415d932ba
1 avril 2025
1 avril 2025
[D] [M] ne caractérise aucune situation qui, le 7 octobre 2019, aurait présenté un danger grave ou imminent pour sa vie ou sa santé.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304867_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article 375 du code civil : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111016
26 mars 2012
26 mars 2012
Les requérants demandèrent le rejet du recours des médecins et de leur allouer 150 000 000 ITL au titre de dommage moral et 200 000 000 ITL pour dommages corporels ( danni biologici
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
635236418c924eadffcc45e1
20 octobre 2022
20 octobre 2022
MOUKANAS de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0461 ET : INTIMES Madame [Y] [R] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 6] Comparante, assistée de Me David
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503311_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B A, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner son extraction en vue d'assister à l'audience ;
Source officielle10ème chambre
DTA_2311982_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 avril 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2312266_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 avril 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c9c
27 avril 2017
27 avril 2017
AU FOND Un contrôle était effectué par les services fiscaux en février/ mars 2015 auprès d'un grossiste à 1'enseigne DANI FRUITS du marché-gare de MONTPELLIER, cette SARL ayant une activité de commerce
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90079
21 décembre 2012
21 décembre 2012
David B...
Source officielle10ème chambre
DTA_2312769_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 avril 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2313490_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 avril 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2313670_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Freydefont a été entendu au cours de l'audience publique du 18 avril 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience. Ni le requérant, ni le défendeur ne sont présents ou représentés.
Source officielle10ème chambre
DTA_2309424_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 10 avril 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a lu son rapport.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2412251_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Jean-Pierre Timbaud dans le 11ème arrondissement de Paris, notamment Mrs Franck Grovogui, Adama Kourouma, Oumar Barry, Alseny Bah, Adrien Leno, Ali Baba Konate, Bana Moussa Kourouma, Sidi Coulibaly, David
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509316_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A, représenté par Me David, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'extraction de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509523_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
X, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner son extraction en vue d’assister à l’audience
Source officiellePage 27 sur 104