l'appartement privé de Fabienne Z... sans son accord est irrégulière et justifie l'annulation de tous les actes subséquents auxquels ils ont procédé, au cours de leur visite des locaux des sociétés David

organiser la formation sur la sécurité ne peut être datée du 21 juillet 1998 alors que le procès-verbal indique que 5 de ces salariés utilisent depuis longtemps de tels chariots ; que, si, selon le prévenu, David

chaussée, freinant brutalement à plusieurs reprises et en faisant finalement une marche arrière pour tenter de s'échapper ; que la déposition du policier est non seulement confirmée par le jeune David

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 6 novembre 1997, qui, pour construction sans permis et exécution de travaux en infraction aux règles du plan d'occupation des sols

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Françoise HERMET LARTIGUE, Me Anne-Charlotte GOURSAUD-TREBOZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08886 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6IS

question 1 c) a ‑ t ‑ il porté atteinte à leur droit à une procédure contradictoire, garantissant l’égalité des armes entre l’accusation et la défense (voir, mutatis mutandis , Rowe et Davis

Dave au lieu de David et ayant constaté un certain Y...(avec un " S " final) prénommé Pascal, qui est le deuxième prénom de M.

condamné la société Dari Market Le Calliope aux entiers dépens comprenant le coût du commandement. 5.La société Dari Market Le Calliope a interjeté appel de cette décision le 23 décembre 2021.

David, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; Mme A..., M. X..., Melle Sant, conseillers référendaires ; M.

David Y... A. E. C. J. F., Melle A... Y..., M. B... Y..., M. C... Y...

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane Fertier, avocat au barreau de Paris, toque : L0075 INTIMÉ Monsieur [F] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Blandine David

Paris le 29 septembre 2025 APPELANTE S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Blandine David

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00739 N° Portalis DBYC-W-B7J-LZZV 50D c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me David COLLIN, Me Anne LE BRETON, Me Sophie SOUET - copie dossier

DOSSIER N 12/ 00019 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 26 Décembre 2012 DAVID X... c/ Philippe Z...

D'UNE PART ET Madame [T] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie TRAN THANG de la selas GTA, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substituée par Me Nora ANNOVAZZI du Cabinet CALAS-DAVID

Le Procureur Général ; VU l'avis d'audience délivré le 02 juin 2026 à [D] [F], interprète en langue dari, interprète ayant prêté serment, Le représentant de M.

] ■ N° RG 26/50820 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB33B N° : 2 Assignation du : 30 Janvier 2026 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par David