Lévy, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées sont dirigées contre le jugement du 25 janvier 1999 du conseiller délégué

territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis et Futuna ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Daussun

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

Mochon, Auditeur, - les observations de la SCP Ryziger, Bouzidi, avocat des CONSORTS X..., - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens

le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Daussun

X..., et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement

X..., - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans le cas où la commission des recours des réfugiés a rejeté le recours d'une personne prétendant à la qualité de

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi susvisée du 4 décembre 1985 : "Les dispositions du présent

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 9 de la loi susvisée du 16 juillet 1987 : "Une allocation de 60 000

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la SOCIETE PEENHILL LTD PUBLISHERS, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préfet de police a ordonné la reconduite à la frontière de M.

[I] [W], chorégraphes et danseurs, sont membres, est une compagnie de danse contemporaine.

lui d'injurieux à l'égard de Mme [W], il n'en demeure pas moins vrais qu'associer celle-ci, âgée de 72 ans, maire de sa commune, à une femme ayant eu un mode de vie discutable, meneuse de revue et danseuse

apos;Aclpar organise tous les vendredis soir dans ses locaux, à Petit Quevilly, un entraînement de danses folkloriques pour une représentation, qui réunit une trentaine d'adhérents, musiciens et danseurs