Daniel, prévenu La CAISSE REGIONALE d'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES des ALPES-MARITIMES (CRAMA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle

Daniel, - Y...

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 8 juillet 2005, qui, pour homicide et blessures involontaires aggravés et contravention connexe au code de la route, a condamné Daniel

Corinne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2006, qui, après relaxe de Daniel Y... du chef de harcèlement moral, l'a déboutée

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises du TARN-ET-GARONNE, en date du 12 décembre 2003, qui, pour tentative d'assassinats et dégradation d'un bien appartenant à autrui par un moyen dangereux pour

et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian Y... coupable des délits de vols et de tentative de vols en réunion; "aux motifs que Christian Y... a été désigné par Daniel

X... n'était plus recevable à se prévaloir de la nullité de l'expertise pour méconnaissance du principe du contradictoire pour la première fois en cause d'appel, la cour dappel a violé les articles 112

Daniel, - X... Béatrice, - Y... Véronique, épouse X..., - Z...

et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Daniel

; que la société Mutuelle des architectes français (la MAF) était assureur dommages-ouvrage, assureur constructeur non réalisateur de la SCI et assureur de responsabilité civile de la société Yard Daniel

préconisé par l'expert, d'AVOIR condamné in solidum la copropriété le Daudet et la copropriété l'Hermitage à payer à M.

X... et Danielle X..., d'un côté, et M. et Mme A..., de l'autre, sont entrés en conflit à propos de la gestion de la société, dont M.

à - Société DAMELIE - Me BODINEAU CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR Société DAMELIE Les Près salés Nord 76260 EU représentée par Maître Nicolas BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN

Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Daniel X..., demeurant ... Ecole, 76400 Fécamp, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société anonyme Antigone, 3 / de M.

Oumar, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Daniel X..., du chef de violation du secret

européenne des droits de l'homme, L. 420-1 et L. 450-4 du code de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a désigné Daniel

[R] a été engagé en qualité de chauffeur ambulancier par la société Ambulances Daniel Jego à compter du 13 janvier 2011. 2.