14.12.2012 à étude d'huissier à la requête de [O], [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Brigitte FOSSAT de la SCP LABORDE

, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et origines des désordres constatés sur les installations de chauffage du centre de formation d’apprentis (CFA) de La Rochelle, situé à Lagord

son offre ; 3°) d'annuler le marché public de maîtrise d'œuvre conclu le 19 novembre 2019 par l'établissement public de coopération intercommunale précité et le groupement composé des sociétés Laborderie

Y... a déclaré que son travail "consistait à soigner les moutons de son employeur dans les parcs, les chevaux et les divers travaux agricoles avec le tracteur de Michel Z..., comme le labour et le hersage

3 mars 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur requête du préfet de la Haute-Garonne, lui a enjoint de libérer la parcelle n° 2 de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes

commis par Jean-Marie C... au cours des années 1978, 1979 et 1980 pour favoriser les sociétés qui faisaient partie des GIE Gelam et Gerba ; qu'il n'assumait plus la gérance de la Société Belleville Labo

Y..., ex-gérant de la société LCF (Labo Chimie France) a repris celle de 1999 dans laquelle il disait avoir réalisé un croquis du flacon objet de la procédure de contrefaçon à partir duquel Michel Z...

LABORDE HARGOUES -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à

LABORDE HARGOUES en qualité de juge- commissaire suppléant, Désigne la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [C] [O] demeurant [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que conformément

LABORDE HARGOUES en qualité de juge-commissaire et juge-commissaire suppléant Monsieur J.

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Hélène LABORDE

., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1997 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit de la société Groupama assurances mutuelles, dont le siège est 5, place Marguerite Laborde

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La compagnie Samda-Groupama, dont le siège social est 5, place Marguerite Laborde

B A, représenté par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé de le reconduire à la frontière.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2021, la société SNCF Réseau, représentée par Mes Cloche-Dubois et Laborde conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI

Simon X..., demeurant Labergement du Navois à Levier (25270) ; M.

Par déclaration reçue au greffe le 21 juin 2011 la SAS Laborare Conseil a relevé appel de cette décision.

parcelle cadastrée section AB nos 2 et 3, située dans la zone des cinquante pas géométriques sur le domaine public maritime de l'Etat, sur le territoire de la commune d'Anse Bertrand au lieu-dit " Anse Laborde