PARTIES EN CAUSE : Monsieur Damien X... né le 05 janvier 1983 à BELFORT (90000), demeurant ...-...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, la société Damien Leclere maison de ventes aux enchères (la société Damien Leclere) a

Damien né le 01 mars 1980 à BRIVE LA A... (19) de Bernard et de B...

C'est dans ces circonstances qu'une assignation a été délivrée à personne le 6 octobre 2025 à Madame [H] [C] par la SELARL [D]-DAVESNE JUSTICE, Maître [T] [D] [F] Commissaire de Justice, [Adresse 5].

THIONVILLE, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [B] [Y], demeurant 04 Rue du Sentier - 57940 VOLSTROFF, représenté par Maître Laure KERN, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Maître Damien

A, sous réserve que Me Danset-Vergoten renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et M. Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 octobre 2021.

fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 3 mars 2026 par laquelle la directrice académique des services de l’éducation nationale (DASEN

Damien né le 20 Octobre 1979 à BEGLES Fils de Y... Dominique et de Z... Dominique De nationalité française Sans profession Demeurant ...

.-75017 france Représentée par Me Guillaume DAPSANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0601 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 000952 du 04/ 02/ 2013 accordée par le bureau

Des relations hors mariage de Monsieur Y... et Madame X... sont nés deux enfants : - Bryan né le 17 juillet 1995 - Damien né le 13 juin 1997 Suite à la séparation du couple parental le juge aux affaires

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que consécutivement à la suspension et au réexamen prescrits par ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Pau, la DASEN de la Gironde a,

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et M. Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 octobre 2021.

Article 2 : L'État versera à Me Danset-Vergoten, avocat de M.

DEMANDERESSE À LA RECTIFICATION : Madame [W] [I] ès qualités d'administrateur ad'hoc de [L] [U], née le 17/04/2008 à [Localité 1] (GDL) et [L] [V], née le 30/11/2010 à [Localité 1] (GDL) Représentant : Me Damien

juge des tutelles du tribunal d'instance de Nancy a désigné le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Nancy en qualité d'administrateur ad hoc chargé de représenter les intérêts de Benjamin Damien

B..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.