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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b8cd580146774200a8

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu le mémoire personnel produit ;

Source officielle

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CC

cr

613725bdcd580146774202c9

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222c5

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Lucas ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e76

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f54

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Farge conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fa4

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677426003

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6786c62bdf5b5c7d10ca7fb2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

IMBAULT - LAVAL - DAUDE - LABOUR NOTAIRE [Adresse 126] S.C.P. POSTILLON - DOMENGE - PUJOL - THURET - ALPINI - BUCCERI - CAFLERS - SAUVAGE [Adresse 124] S.C.P.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008034044

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

Daouda, avenue Salvador Allende à Trappes (78190) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211568_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 1er avril 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) ont refusé de délivrer un visa de long séjour à Daouda

Source officielle
CC

cr

61372505cd5801467741a4df

Cassation

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Daouda, 4°) B... Bocar, 5°) E...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00549

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

novembre 2015 et cette procédure a été étendue à la société FI[W] le 3 décembre 2015, la société Abitbol et Rousselet étant désignée administrateur et la société BTSG, ensuite remplacée par la société [H]-Daudé

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f227

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN et les conclusions de M. l'avocat général de Y...

Source officielle
CC

cr

évrier 1997, qui, dans la procédure suiviec/Deddy Y

6137259bcd5801467741f281

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Poisot, Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le

Source officielle
CC

cr

PAU, du 21 novembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Philippe X

6137259bcd5801467741f2a6

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

Amiel ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f365

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Amiel ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f369

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Dintilhac ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f547

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Amiel ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741fa2f

Cassation

4 novembre 1997

4 novembre 1997

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le conseiller le plus ancien

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christian X

6079a8d09ba5988459c4f06a

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

Launay ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle