le douze octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

le vingt et un avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Daniel B..., demeurant ..., 28 / de M. Jean-Louis S..., demeurant ..., 29 / de M. Patrick N..., demeurant ..., 30 / de M. J..., demeurant ..., 31 / de la société SCPD et P.

siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1991 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême, au profit : 1 / de Mme Marguerite D..., demeurant bâtiment H, n° 5, l'Etang-des-Moines

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Daniel Fropier, pharmacien, demeurant 5 rue Louis Destre, (42100) Saint-Etienne ; - M. Bernard XF..., pharmacien, demeurant 18 Place des Cordeliers, (07100) Annonay ; - M.

Daniel X..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société SEBA, demeurant ... (4e), 9 / de la société Piolino, ayant son siège ... (10e), 10 / de la Société auxiliaire de chauffage

et 222-24-3° nouveaux du Code pénal, 591 du Code de procédure pénale; manque de base légale; violation du principe de la légalité des peines ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré Daniel

Daniel A..., demeurant ..., 2 / la société Daniel Porte consultants, société anonyme, dont le siège est 101, Terrasse Boieldieu, 92085 Paris-La Défense, 3 / M.

demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), avenue Saint-Jérôme, Résidence Sainte Victoire, bâtiment F, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Data Télécommunications (DATTEL

sur le pourvoi formé par : - BERANGER X..., partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1995 qui, dans la procédure suivie contre Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui, pour escroquerie, les a condamnés chacun à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 ans

Daniel X..., domicilié [...]                          , 2°/ la société Vaise minceur, enseigne Physiomins, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                             , contre

Y... et de quarante-huit autres, les plaidoiries de Me Célice et celles de Me Marie Molinié, l'avis de M.

Daniel Z..., 70 / de Mme Danièle BZ..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., Le Richemont II, bâtiment M n 135, 34000 Montpellier, 71 / de M. U..., aux droits de qui se trouve M.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 31 mai 2000, qui, pour marchandage, prêt illicite de main-d'oeuvre, entrave au fonctionnement du comité d'entreprise et