Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Céline DHOME, greffier lors du prononcé ENTRE :

VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Ayant pour avocat plaidant Me Maître Daniel ROTA Avocat au Barreau

X... et de la société Y... avocats, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Banque Neuflize OBC entreprises, de la SCP Marc Lévis, avocat des sociétés BECM et BNP Paribas, et après en avoir

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

rendu le 10 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 09/15164 APPELANTE GIE BELLEVILLE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Daniel

avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Danielle

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Dominique GARET, VP placé, conseiller délégué par ordonnance du 10/07/2009, GREFFIER : Madame Danielle

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils, pour M. X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

Au besoin, Monsieur [H] aurait dû continuer, cantonné à 35 heures de travail hebdomadaire.

ANASTASI 1968 Pasquale ANTONELLI 1963 Sabatino ANTONELLI 1953 Patrizio ARCIONI 1956 Giustino ARDITO 1945 Carlo ARIZZI 1943 Lino ARTUSO 1954 Fabrizio BAGLIONI 1972 Alessandro BAIOCCO 1976 Moreno BANZATO

-à 15h30, un camion benne SUEZ accède sur l'esplanade piétonne entre le local poubelles et la terrasse MALONGO CAFE.

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 Décembre 2024, le jugement dont la teneur suit

propriété R..., qu'il n'existe aucune porte d'accès à cette cave depuis la propriété R..., qu'il existe en revanche dans cette cave deux petites ouvertures, l'une sur la gauche de 35/35cm, bouchée par un carton

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré.

APPELANTE : Madame [U] [R], née le [Date naissance 1] 1966 à Mussidan (24400), de nationalité Française, profession gérante de société, demeurant [Adresse 2], Représentée par Maître Pierre Daniel-Lamazière

Elles observent que les transports terrestres entre la plantation et le port d'embarquement de PITAL SAN CARLOS relevaient de la seule société CGM qui était responsable de toutes les opérations de chargement

Représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 Caisse CAISSE NATIONALE MUTUALISTE PREVOYANCE SANTE [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Me Danièle