AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02423
16 novembre 2011
16 novembre 2011
suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 2314-24 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., salariée de la société Lombard Odier Darier
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DTA_2401623_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
dans la langue dari qu'il a déclaré comprendre parfaitement.
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