28-04-02-02-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INSCRIPTION AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE LA COMMUNE

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FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre de son activité, la société, [Localité 1] CUISINES a fait appel à la société LES AGENCEURS SARTHOIS pour la pose de meubles de cuisine et le service après-vente.

matière de référé, que la société Equipements collectivités hôtellerie restaurants (la société ECHR) a, en exécution d'un contrat signé le 26 septembre 2000, fabriqué, livré et installé le matériel de cuisine

Soutenant que la rupture, due à la vétusté, d'une canalisation en fonte située dans le sous-sol des cuisines avait retardé la réouverture du restaurant, lui occasionnant divers préjudices, la locataire

l'arrêt attaqué, que Mme P... a été engagée à compter du 9 mars 2009 par la société Silit, aux droits de laquelle vient la société WMF France consumer Goods, spécialisée dans la vente d'accessoires de cuisine

(la société) en qualité de commis de cuisine, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 19 novembre 2014. 2.

B... a été engagé le 15 juillet 2013 par la société FH restauration en qualité de chef de cuisine.

ayant fait effectuer dans son appartement des travaux de remplacement de la moquette de la salle de séjour et de la chambre par du parquet flottant et des carreaux de céramique doublés de liège de la cuisine

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 21 octobre 1988), que Mme Y... a commandé à la société Equipement d'Aujourd'hui (la société) la fourniture et l'installation d'un équipement de cuisine

Y... pour vendre des cuisines aménagées, a pris acte, par lettre du 11 novembre 1985, de la rupture aux torts et griefs de l'employeur, au motif que depuis le 3 décembre 1985, celui-ci ne lui avait fourni

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cuisine de la Mer - Cuisimer, société

[U], en sa qualité de chef de cuisine, a effectué au moins autant d'heures supplémentaires que M.

[W] prétend avoir travaillé en qualité de salarié pour plusieurs hôtels sous l'enseigne Méridien du 4 avril 1979 au 31 octobre 2007, exerçant en dernier lieu les fonctions de chef cuisine. 2.

[X] a été engagé par la société Jeanfred le 2 octobre 2012, en qualité de chef de cuisine. 2.

cadre de cette 1ère phase correspondaient à des travaux préparatoires de la 2ème tranche contestée (modification de la trémie de l'escalier en prévision de l'agrandissement et du réaménagement de la cuisine

Mme S... est allée chercher la cocotte d'huile qui chauffait dans la cuisine. Lorsqu'elle est revenue, mon mari a ouvert la bouteille.

O..., pour mettre en conformité avec le contrat, les évacuations des eaux usées dans deux chambres et dans la cuisine suite à des changements non voulus de positions des équipements (Évier cuisine, cuvette