Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Les Amourettes

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société DBM Publicité, de la SCP Peignot

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC Maine-Touraine et de l'AGS, de Me Ricard, avocat

Christophe X..., la société civile professionnelle Cure-Thiébaut, liquidateur judiciaire de ce dernier et de Mme Y..., retient qu'il convient d'ordonner l'expulsion de M.

Hotărârea Curții (Camera a treia) din 6 iulie 1983.#Jean-Jacques Geist împotriva Comisia Europeană.#Cauza C-285/81.

Ordonanța Curții (Camera a doua) din 28 noiembrie 1985.#Annick Grégoire-Foulon împotriva Parlamentul European.#Cauza C-19/85.

Ordonanța Curții (camera întâi) din data de 6 octombrie 1976.#Antonio Gigante împotriva Comisiei Comunităților Europene.#Cauza 31-71.

Hotărârea Curții din data de 13 februarie 1979.#Hoffmann-La Roche & Co. AG împotriva Comisiei Comunităților Europene.#Cauza 85/76.

Hotărârea Curții (camera întâi) din data de 12 decembrie 1967.#Alois Bauer împotriva Comisiei Comunităților Europene.#Cauza 15-67.

Hotărârea Curții din data de 25 februarie 1988.#Regatul Țărilor de Jos împotriva Comisiei Comunităților Europene.#FEOGA.#Cauza 238/86.

assureur la société [4] ; Ordonner la jonction de la présente instance (RG 25/03920) avec les affaires : - [5] [I] / ENTENTE [Localité 2] [Localité 3] HANDBALL (RG 25/03915) - [5] [I] / [6] - CURTIS

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lacan, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la société Portakabin, de Me Cossa, avocat