dispositions légales et réglementaires précitées ; que pour débouter Mme [D] de sa demande de paiement d'heures supplémentaires, la cour d'appel a jugé que les éléments qu'elle a présentés, à savoir des courriels

la Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse réclamait sur le fondement de l'article R. 145-3 du Code de la sécurité sociale avait été calculé sur les facturations émises par la pharmacie La Courtine

S..., l'un de ses préposés, avait indiqué dans un courriel du 4 avril 2014 au Ceta du Vidourle, qui l'avait interrogé d'une manière générale sur l'application du produit Invelop Talc sur des abricots de

pas prise contradictoirement dès lors qu'au visa des articles 812 et 813 du code de procédure civile, il se prévaut expressément dans sa requête tendant à ce qu'un huissier saisisse des documents et courriels

[P] et de Mme [C] aux échanges de courriels en cause s'inscrivait donc bien dans le cadre de l'activité de General services et qu'ainsi il est établi que M.

[D] produisait en pièce n° 18 un courriel du 24 mars 2008 de la société GE Electric mentionnant ses "sérieuses réserves à l'égard des projets de Théolia sur les marchés émergents" et sa volonté de rediriger

montant à son profit personnel et de la réalité des faits de nature à être reprochés au salarié dans le cadre d'une procédure disciplinaire, et sans vérifier notamment en considération de ce que le courriel

[G] un courriel libellé comme suit : « ARRÊTE DE FAIRE DES COMMENTAIRES A DEUX BALLES !!! CA EN DEVIENT TRÈS CHIANT JE CROYAIS QUE 2016 ETAIT L'ANNÉE OU TU ALLAIS LA FERMER !!!

La Coutellerie de Laguiole - Christophe Durand, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2025 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

affirmer qu'il n'était pas établi que l'absence totale d'affichage du tableau de bord était préexistant à la vente, sans rechercher, comme elle y était invitée, si en proposant par un courriel

C... à l'attention du Pôle Emploi, où elle expose ne pas avoir reçu un courrier du 2 décembre 2011 l'informant de sa radiation, courrier dans lequel elle précise « En effet, vous noterez que je suis en

pouvait pas être attribué à la société Etude Généalogique » sans rechercher si les deux lettres adressées par le cabinet G... et associée antérieurement à la connaissance par Mme Y... du décès de sa cousine

conclusions l'y invitant, si les délits de violence avec préméditation, objets des poursuites et des condamnations, n'avaient pas causé un préjudice direct à l'Etat tenu d'exposer des moyens importants et coûteux

l'impôt sur les grandes fortunes pour les années 1982 à 1984 une exploitation agricole appartenant à son épouse ; que l'Administration des Impôts estimant que la profession de Mme X... était celle de courtier

Coleman et company limited, courtier en assurances, a confié à la société française Pierre Brunet également courtier, la recherche d'une clientèle française, en vue de la souscription en Angleterre de

1°/ qu'il résulte des pièces de la procédure que dès l'ouverture de l'information judiciaire, en juin 2021, Maître [Z], conseil du mis en examen, s'est fait connaître au juge d'instruction dans un courriel

vainement émise par le dire susvisé selon laquelle, si le joint d'étanchéité avait réellement été défaillant, les fumées ardentes auraient envahi, par ce pertuis, la chambre de convection située dans la coupole

Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.