motifs qu'il a "tenté de donner volontairement la mort à Colette Z..., épouse X...", "ladite tentative manifestée par un commencement d'exécution, en l'espèce une strangulation suivie d'un coup de couteau

ont, et eux seuls, gravi trois étages, avant de retrouver Béchir Y..., dont (alors que des inconnus se battaient) Bachir X... aurait tenu les mains, bien que celui-ci ait tenu un objet brillant (un couteau

personne de leur fils Geoffrey âgé alors de trois ans, de violences caractérisées par des coups nombreux et caractérisés, des traitements extrèmement sévères tels que coups de poing et de tête au visage, couteau

reconnue par l'expert psychiatre, et constitue une juste application de la loi pénale au regard de l'extrême gravité des faits, s'agissant de l'administration d'une substance nuisible et de deux coups de couteau

la prise en pension d'un animal n'entraîne pas ouverture, en l'absence de tout texte légal, d'un droit à rétention de l'animal jusqu'à parfait paiement de la pension convenue" ; "alors que, sous couleur

Coural et Périnetti ont siégé en remplacement de M.

bornant à affirmer que la société Base line faisait état d'un prix convenu pour des tirages de photocopies faisant l'objet de la facture en litige, bien qu'un désaccord demeure sur les prix des tirages couleur

La caisse fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme à la pharmacie au titre de la prise en charge du coût du médicament, alors « que les médicaments particulièrement coûteux et d'indications

relative à l’incidence des usages du courtage sur la situation de la concurrence dans le secteura des opérations de l’assurance sur la vie et de capitalisation

ne pas faire apparaître le nom de la marque sur les tickets points, les prévenus, conscients de l'illicéité de la publicité ainsi réalisée n'ont cherché qu'à la déguiser en reprenant notamment les couleurs

X... a été victime de deux coups de couteau portés par M. A... ; que par requête enregistrée le 17 février 2012, M.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Bonnet-Le-Courreau la somme demandée par M.

D... qui le mettent en cause, et de la mise en évidence de son profil génétique sur le manche du couteau remis aux policiers, qu'il existe des raisons rendant plausible l'implication de M.

(arrêt p. 10) ; que si la procédure d'information établit de manière certaine que seul A... a porté le coup de couteau mortel, A... néanmoins n'a pu jouer ce rôle déterminant que grâce à l'assistance de

U..., et la société Ginet courtage d'assurances, devenue la société Antinéa courtage d'assurances, (la société Antinéa), M.

Bataclan a procédé courant août 1994 à des travaux auxquels a participé la société Dumez en qualité d'entreprise générale assurée en responsabilité civile et décennale auprès de l'UAP devenue Axa courtage

qui avait dénié sa garantie, a été condamnée à indemniser son assuré ; Attendu que la compagnie Axa courtage fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2000), d'avoir ainsi statué, alors que :

activité de courtier à une activité d'agent général, reprise de l'intégralité du portefeuille de courtier, de sorte qu'en décidant qu'il n'y avait pas lieu à transfert de la totalité du portefeuille de courtage