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51 227 résultats pour « Cordon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000032377995

Admin. suprême

7 avril 2016

7 avril 2016

A...assurait un rôle de coordination, d'évaluation et d'encadrement des étudiants, enfin, sur le fait qu'il avait été membre du jury d'examen du diplôme d'Etat de pédicure-podologue pour l'année 2012 ;

Source officielle

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CC

civ3

60794d6e9ba5988459c4886f

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

X..., architecte, une convention de coordination sécurité santé ; qu'après exécution, ce professionnel a assigné le maître de l'ouvrage en paiement de ses honoraires ; Sur le moyen unique : Vu les

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400530_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Sur les conclusions d'annulation : En ce qui concerne la nécessité de l'avis conforme de la préfète coordonnatrice de bassin : 3.

Source officielle
CC

civ3

613721e7cd580146773f89c3

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CORSOM, dont le siège est ..., agissant

Source officielle
CC

civ3

613721efcd580146773f8dce

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Y..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français, a conçu un projet de maison individuelle comportant l'utilisation d'éléments en acier Corten, fabriqués et livrés par la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00683

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

la société Axyalis patrimoine, Mme [W] a souscrit deux contrats d'assurance vie en unités de compte et a investi, le 24 janvier 2011 une certaine somme dans des unités de compte « SG Option Axyalis coupons

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001287_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

formation dédiée aux infirmières de coordination.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00280

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

infliger, pour les mêmes faits, une sanction administrative définitive de nature pénale au sens de cet article 50, à condition notamment que cette réglementation contienne des règles assurant une coordination

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00527

Cassation

24 mars 2026

24 mars 2026

cassation

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00848

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

1 du code du travail, ensemble l'article L. 313-24 du code de l'action sociale et des familles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme G... a été engagée le 10 mars 2011 en qualité de médecin coordonnateur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200348

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

L'article R. 172-17-1 du même code, pris en application du précédent texte, exclut du champ de la coordination pour le calcul de la pension d'invalidité coordonnée, le régime des avocats, le régime des

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030445662

Admin. suprême

18 mars 2015

18 mars 2015

Il donne son avis, ainsi que le coordonnateur interrégional du diplôme d'études spécialisées, sur le stage effectué par l'interne ou le résident.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00310

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Il occupait en dernier lieu le poste de directeur opérationnel coordination, statut cadre, niveau C2, au sein de la filiale Constructa promotion.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-194748

Admin. suprême

26 juin 2019

26 juin 2019

Des responsabilités précises sont confiées au coordonnateur sur place en tenant compte des compétences qu’il semble posséder et des besoins opérationnels. 4.7.3 S’il n’y a pas de centre de coordination

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105487_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS) à la SARL Forseco.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155171

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Communication de la liste des coordonnées bancaires de la République du Congo sur le territoire français, contenues dans le fichier des comptes bancaires

Résumé IA — à vérifier
CA

Conseil

CADA:20155389

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable d'un arrêté municipal pour une licence de taxi, sachant que celui-ci contient des coordonnées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101811_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Ces missions de coordonnateur de l'ULIS nécessitaient une coordination avec les autres professeurs et le personnel médical de l'établissement, les familles, et les partenaires extérieurs. M.

Source officielle
CC

civ2

6137247bcd58014677415dc6

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

surveillance et l'encadrement de ses salariés, de sorte qu'en statuant ainsi en se bornant donc à relever que la société SCEA Saga du Jariel aurait mis en place un système mécanisé d'alimentation des cochons

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160861

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

demande de conseil portant sur le caractère administratif et la communicabilité des documents produits par l'AFNOR au titre de ses missions : 1) sa mission d'intérêt général consistant à orienter et coordonner

Source officielle