La SAS BERTIM sera condamnée au paiement de cette somme.

Each time he was beaten: twice in visitors’ room and twice in investigators’ room.

The policeman placed her in a cell from which she could see the first applicant being beaten by three policemen. She started crying and asking them to stop the beating.

Par un arrêté du 8 avril 2025 postérieure à l'introduction du recours, le maire de la commune de Bernin a retiré la décision attaquée.

N... fait valoir qu'il y a « un besoin énorme dans la rubrique sollicitée (interprète des dialectes arabes...) » et, invoque, surtout, « l'absence totale d'un interprète expert judiciaire en Langues dialectales

Il ajoute qu'il existe un besoin, sur le ressort de la cour d'appel de Bastia, dans la spécialité demandée. Réponse de la Cour 4.

Elle précise que les besoins de traducteurs-interprètes en langue néerlandaise sont importants en Aquitaine, notamment dans le domaine de l'immobilier. Réponse de la Cour 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berton, société à responsabilité limitée

    La Constitution du Land de Berlin 24.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Beutin Invest est rejetée. Article 2 : La société Beutin Invest versera à Mme et M.

Schwartz, Auditeur, - les observations de Me Consolo, avocat de la société anonyme "ENTREPRISE BENTIN ET COMPAGNIE", - les conclusions de M. E.

d'une ordonnance d'un juge aux affaires familiales du 17 mai 1995, rendue dans le cadre de leur procédure de divorce, alors, selon le moyen : 1 ) que les aliments sont accordés dans la proportion du besoin

du Code civil que ce n'est qu'à titre exceptionnel que le juge peut, par décision spécialement motivée, en raison de l'âge ou de l'état de santé du créancier ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins

[X] correspondaient à ses besoins et ses possibilités au regard de ses ressources, se référant aux caractéristiques de son logement sans rechercher l'adéquation avec ses besoins actuels, la cour d'appel

L. 641-13, I du code de commerce d'un paiement à échéance, et à la condamnation de cette société à restituer au liquidateur la somme de 50 000 euros, alors : « 1° / que seules naissent pour les besoins

[E] à son épouse à la somme de 500 euros par mois, avec indexation, et au besoin l'y a condamné, a fixé la provision pour frais d'instance due par M.

l'entretien de l'enfant mineur commun, d'une part, sans prendre en considération les charges de l'époux débiteur qui étaient invoquées dans ses conclusions, et, d'autre part, sans tenir compte des besoins

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir alloué à la femme une prestation compensatoire sans rechercher les besoins de celle-ci ; Mais attendu que l'arrêt retient que Mme Y..., dont le concubinage n'est