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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des REFERES

69dd541ecdc6046d47210857

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ordonnance de référé du 9 avril 2026 Monsieur [FQ] [CC] [Adresse 10] Madame [TZ] [SC] épouse [CC] [Adresse 10] Madame [YO] [PC] [Adresse 7] Monsieur [ZB] [FA] [Adresse 11] Monsieur [CB] [GN], Intervenant

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301365_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

A le 25 octobre 2023 doit être regardée comme dirigée non seulement contre le rejet implicite de sa réclamation adressée au CCAS de Saint-Louis le 26 juin 2023, mais encore contre la décision initiale

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036205223

Admin. suprême

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Par un jugement du 7 novembre 2013, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande d'annulation introduite par Mme B...contre la délibération du conseil d'administration du CCAS d'Aimargues du

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2300989_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le CCAS de la commune de Sannois fait valoir que : - les conclusions à fin d’annulation sont irrecevables dès lors que la requête est dirigée à tort contre la commune de Sannois et que le CCAS n’a pris

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202439_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Vu la procédure suivante : Par sa requête, enregistrée le 12 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d'action sociale (CCAS) de Montpellier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501690_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par un arrêté du 31 janvier 2024, le président du CCAS de Calvi a placé M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400472_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par un arrêté du 31 janvier 2024, le président du CCAS de Calvi a placé M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400935_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par un arrêté du 31 janvier 2024, le président du CCAS de Calvi a placé M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400107_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par un arrêté du 31 janvier 2024, le président du CCAS de Calvi a placé M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400208_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par un arrêté du 31 janvier 2024, le président du CCAS de Calvi a placé M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500974_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par un arrêté du 31 janvier 2024, le président du CCAS de Calvi a placé M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00476_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué de la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 17 406,36 euros correspondant à ce qu'il aurait

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03857_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le CCAS de Thiais sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00239_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

, puis pour exercer les mêmes fonctions à la CCI française du Japon, devenue la CCI France Japon, à compter du 10 janvier 2011.

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TA

4ème Chambre

DTA_2000900_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par un arrêté du 4 novembre 2019, le CCAS de Serent a rejeté cette demande. Par un courrier du 17 décembre 2019, Mme D a présenté un recours gracieux contre cet arrêté.

Source officielle
TJ

JCP

6973ff30cdc6046d477df115

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Sur la fourniture d'une attestation d'assurance en cours de validité : Il résulte de l'article 7g) de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989 que le locataire est tenu : " De s'assurer contre les risques dont

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000041493360

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

La CCI de région des Iles de Guadeloupe et la société aéroportuaire Guadeloupe pôle Caraïbes se pourvoient en cassation contre l'arrêt du 8 octobre 2018 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106371_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par une décision du 20 mai 2021, le président du CCAS de Saïx a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61633c0e7eadebb7307d1e2e

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

de la société CCL.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02837_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Sur les conclusions indemnitaires dirigées contre le CCAS : 5.

Source officielle