CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

960 363 résultats pour « Contet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200081

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [Adresse 5], contre

Source officielle

Page 27 sur 48019

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372559cd5801467741cf0f

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

Z..., Le Blond ne conteste pas les faits qui lui sont reprochés, mais indique qu'il n'a pas eu l'intention de porter atteinte aux droits de M.

Source officielle
CC

comm

61372098cd580146773ec27c

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, (Lyon, 11 juin 1999) et les productions, que la société Roland Château a intenté en 1995 une action contre

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407ddb

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

chambre, section D), au profit de la société Relais H, venant aux droits de la société Hachette, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société Relais H a formé un pourvoi incident contre

Source officielle
CC

comm

613722b0cd580146774002d8

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

groupe Mineo ayant, le 7 juin 1990, ordonné une expertise probatoire en vue d'une instance en responsabilité, la Banque du bâtiment et des travaux publics (la BTP) a formé, le 7 août 1991, un recours contre

Source officielle
CC

comm

613723e1cd5801467740f63a

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

société Héli Air Méditerranée a assigné l'association sportive automobile d'Antibes - Juan-les-Pins en paiement d'un solde dû sur le prix de la location d'un hélicoptère ; que l'association sportive a contesté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100221

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Ltd, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 4] (Éthiopie), a formé le pourvoi n° V 23-11.012 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (chambre commerciale internationale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6f0a9b8668ac67d403

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

que l'accord de GPEC du 12 octobre 2006 ne contient aucune garantie d'emploi au profit de l'appelant, - de constater qu'au vu de la nature et du secteur d'activité de SFR d'une part, de la vocation et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101216

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

civile ; Attendu que Mme [O] s'est pourvue en cassation contre l'arrêt du 12 juin 2014, mais que son mémoire ne contient aucun moyen à l'encontre de cette décision ; D'où il

Source officielle
CC

civ3

613721d2cd580146773f7bf4

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

sont matière à preuve ; qu'un fait non contesté n'a pas besoin d'être prouvé ; qu'en l'espèce, l'utilité du remplacement des menuiseries neuves en PVC n'a jamais été contestée par les époux X... ; qu'en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00016

Cassation

4 janvier 2022

4 janvier 2022

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 JANVIER 2022 Mme [V] [O], partie civile, a formé un pourvoi contre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00250

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

pas ces sommes, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations dont il résultait que la débitrice avait contesté la créance et qu'elle était donc recevable à exercer un

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100726

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

R..., la cour d'appel s'est contentée de constater l'existence d'une « anomalie » consistant en une discordance entre les numéro des avis et ceux qui seraient résultés de la lecture des codes-barres y

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd953458283b03c7cfd2ead

Appel

24 février 2020

24 février 2020

l'illégalité de la clause d'honoraire complémentaire de résultat, -constater que le consentement de Monsieur [O] était vicié au moment de la convention d'honoraires, -dire que la convention d'honoraires

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635472

Admin. suprême

11 mars 1910

11 mars 1910

CETAT39 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - Contrats administratifs - Mutabilité.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007679579

Admin. suprême

3 novembre 1982

3 novembre 1982

PART A REALISER UN CERTAIN NOMBRE D'INVESTISSEMENTS ET DE PRISES DE PARTICIPATIONS DANS CE PAYS, ET D'AUTRE PART A COMMERCIALISER EFFECTIVEMENT DES VINS SELON UN RYTHME DE PROGRESSION DEFINI PAR LE CONTRAT

Source officielle
CC

comm

6137239dcd5801467740c0fe

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

ce bilan et d'établir utilement et concrètement un plan de continuation ou un plan de cession en rapport ou en opposition avec ce bilan ; qu'en mettant à la charge du débiteur l'obligation d'établir un

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f733d

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137266ccd58014677425747

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1991 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), au profit de la société civile professionnelle Conquet-Massol, sise ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200333

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

que la régularité n'était pas contestée, et qu'elle ne pouvait ainsi se prévaloir d'un tel grief qu'elle avait directement provoqué, le tribunal n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations

Source officielle