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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200081
21 janvier 2016
21 janvier 2016
COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [Adresse 5], contre
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cr
61372559cd5801467741cf0f
15 avril 1992
15 avril 1992
Z..., Le Blond ne conteste pas les faits qui lui sont reprochés, mais indique qu'il n'a pas eu l'intention de porter atteinte aux droits de M.
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