ACE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 01 Octobre 2024, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés

Article 2 : Les conclusions de la SCI Conca d'Oru présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Or, ainsi qu’il a été dit, la commune de Conca n’est couverte par aucun document d’urbanisme local.

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Par l'arrêté du 19 mai 2020, le maire de Conca lui a délivré le permis sollicité. Par une lettre notifiée à la commune de Conca le 29 mars 2021, M.

Par une lettre du 19 novembre 2020, réceptionnée le 23 novembre suivant, le maire de Conca a informé M. B de ce que des pièces étaient manquantes. Tenant pour infondée cette demande, M.

[V] [G] Représentant : Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE M.

Par l'arrêté du 5 novembre 2019, le maire de Conca ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de M.

III à la société Margat s'insérait dans un contexte d'ensemble lié au rachat en avril 1989 des sociétés du groupe X... par le groupe Y... suivant un plan conçu et piloté par les sociétés KPMG, le Crédit

du 28/02/14, p. 15, 3ème et 4ème alinéas, prod.) que, tout en lui ayant annoncé « le 21 décembre 2007 » qu'il « passait commande » à l'entreprise Infraco des travaux de reprise « de la fondation mal conçue

Il résulte de ce qui précède que la SAS Corsica Invest n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Conca du 19 mai 2021.

#The Coca-Cola Company proti Urad Evropske unije za intelektualno lastnino.#Zadeva T-175/06.

Par un arrêté du 5 août 2022, le maire de Conca a retiré, à la demande des pétitionnaires, l'arrêté litigieux du 26 avril 2022.

pour un montant de 3 718,00 € TTC, auprès de la SARL [Z] [I] [V] portant sur la réalisation de travaux de décaissement de terrain, d’évacuation du déblai en déchèterie professionnelle, de pose de concassé

La requête a été communiquée à la commune d'Oletta et à la SCI L'Alivetu di a Conca d'Oru qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca qui n'a pas produit de mémoire.

NOVIMET, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jules CONCAS de l’AARPI CONCAS & GREGOIRE

La requête a été communiquée à la commune de Conca qui n'a pas produit de mémoire.