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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136e8cdc6046d47a63fdc

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[S] [K] [G] né le 21 Novembre 1997 à [Localité 1] de nationalité Colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

Source officielle

Page 27 sur 675

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TA

2ème chambre JU

DTA_1901578_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

La SAS Colombelles Distribution exploite un local commercial sous l'enseigne " Super U " à Colombelles.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520579_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

C a fait valoir qu'originaire de Bogota en Colombie, il possède des terres à Cravo Norte dans le département d'Arauca pour lesquelles il a été victime d'extorsions.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307075_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

H, ressortissant colombien né le 17 juillet 1984 à Bogota (Colombie) et son épouse, Mme B G, ressortissante colombienne née le 12 juillet 1994 à Bogota (Colombie) sont entrés sur le territoire français

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6c4

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

allumé dont on découvrira ultérieurement qu'il appartenait au Groupe de pelotons de sécurité (GPS) placé sous l'autorité du capitaine de gendarmerie Norbert B..., lui-même placé sous les ordres du colonel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02519

Cassation

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Michel A..., colonel de gendarmerie en retraite, estimant que ce rapprochement lui imputait explicitement d'être l'un des complices du génocide survenu au Rwanda en 1994, a fait citer devant le tribunal

Source officielle
CC

comm

613722b8cd58014677400920

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Lloyd Triestino (le transporteur maritime); que le livre de bord et le rapport établi par le capitaine du navire indiquant que ledit navire, attendant, sur instructions de la capitainerie du port de Colombo

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Laurent X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01912

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

E... une somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts et a ordonné la suppression de la mention « Colonel E... » sur toute nouvelle impression du livre ; "aux motifs qu'aux termes de l'article

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67900e4851b02779572a6ef6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LES FOYERS NORMANDS dont le siège social est sis 2 rue des frères Wilkin - CS 80001 - 14460 COLOMBELLES non représentée ET : DEFENDEUR : Monsieur [L] [D] né le 21 Mars 1967 à N’DJOLE (GABON) demeurant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ef6e0e47c7caf29d4c4e9d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[L] [V] [J] né le 10 Mars 1988 à [Localité 1] EN COLOMBIE de nationalité COLOMBIENNE Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007961748

Admin. suprême

3 février 1999

3 février 1999

." ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que Mlle VASQUEZ X..., de nationalité colombienne, est entrée en France en mai 1992 sous couvert d'un visa de court séjour et s'est maintenue sur le

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008033264

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait ( ...) " ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Z..., ressortissante colombienne

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2425050_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

B, ressortissant colombien, né le 18 mars 1995 à Cienaga (Colombie), entré en France le 20 octobre 2019 selon ses déclarations, a fait l'objet d'un arrêté, en date du 29 août 2024, par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500041_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Mme A D C, ressortissante de nationalité colombienne née le 28 mars 1990 à Bucaramanga (Colombie), déclare être entrée sur le territoire français en 2022, démunie de visa.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636697

Admin. suprême

12 janvier 1966

12 janvier 1966

Décret du 26 mai 1954 instituant des échelons exceptionnels pour le grade de colonel et lieutenant-colonel. Obligation d'en faire bénéficier les retraités.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01676

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, dans le litige l'opposant au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de la plate-forme de distribution du courrier de Colombes

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400668_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

C F E, ressortissant colombien né le 3 janvier 1973 à Cucuta (Colombie ), entré en France en juillet 2023 selon ses déclarations, a été condamné par jugement du 17 juillet 2023 du tribunal correctionnel

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2308118_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 20 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515417_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

A B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité colombienne est originaire de Las Virginias.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302462_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

C telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité colombienne et nigériane, est originaire de Bogota.

Source officielle