qu'en effet, il n'est pas concevable qu'Alain Z... ait pu sauter "comme une bête sauvage" sur son mari qui le priait de ne pas verbaliser; qu'elle a reconnu qu'elle avait tiré Alain Z... par le col

[G] aurait été sans cause réelle et sérieuse, que le geste de ce dernier qui avait saisi une salariée par le col de son tee-shirt, qualifié par la cour d'appel de « fautif » devait cependant être remis

casser son véhicule au moment où il a tiré, étaient corroborées par les déclarations du restaurateur, relevées par le tribunal, selon lesquelles Johnny Y..., qui cherchait la bagarre, avait attrapé au col

aux années précédentes et que le précédent rapport du cabinet Coexco, de nouveau désigné dans la présente procédure de consultation du CSE avait, par le passé, effectué pour toute analyse un copier-coller

société Candia a vendu du lait en bouteilles et en packs, chargés en conteneurs, à différents acheteurs établis outre-mer ; qu'elle a réalisé les opérations d'empotage ; que, pour neuf expéditions, les colis

grande instance a constaté que l'accord collectif signé au sein de la société La Poste le 7 février 2017 prévoit des mesures applicables à l'ensemble des personnels de la branche services-courriers-colis

organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, conclu un accord d'entreprise relatif à l'amélioration des conditions de travail et à l'évolution des métiers destiné à la branche Services-courrier-colis

ont confié à la société Duvernay TP (l'EURL) des travaux d'extension de la plage de leur piscine, comprenant la création d'une dalle en béton sur un remblai, la couverture de cette dalle par la pose collée

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Transports colis

responsabilité et accueillir la demande de la société Le Cuir, l'arrêt retient que la société MG Express s'est révélée incapable de fournir le moindre renseignement sur les circonstances de la disparition des colis

Onyx, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Christian X..., assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; que la société Baber a sous-traité à la société Colas

X... pour pouvoir prendre livraison des colis adressés au nom de M.

U... : « Cette patiente est décédée dans les suites d'une fracture du col du fémur, d'une probable embolie pulmonaire massive.

premier publicité correspondance messagerie" (QRPPCM) et passait avec ces dernières des contrats techniques au terme desquels elle remboursait au routeur des opérations de préparations de courrier et de colis

qu'il était occupé à l'aménagement d'un chemin d'une largeur de 2,50 mètres, au moyen d'une pelle mécanique large de 2,15 mètres, d'un poids d'environ 10 tonnes, Florent X..., salarié de la société Colas

organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, conclu un accord d'entreprise relatif à l'amélioration des conditions de travail et à l'évolution des métiers destiné à la branche Services-courrier-colis

Dans le cas de constat d'augmentation structurelle de certains volumes (colis, chrono, IP, PPI) ou de points de remise, interviendront des ajustements en termes d'emploi", * la sécabilité organisationnelle

que ces mesures auront un impact sur le temps de travail des agents et son déroulé, sur l'organisation des tournées et leur contenu, sur l'adéquation des moyens de locomotion, sur la manutention des colis