AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
65af67a9b6c6260008b53050
17 janvier 2024
17 janvier 2024
au barreau de PARIS, toque : P0311 - N° du dossier 02019076, représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Intimé : Monsieur [U] [H], représenté par Me Mickael COHEN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af67adb6c6260008b53052
17 janvier 2024
17 janvier 2024
avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 - N° du dossier 02019076, représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Intimée : SARL MANOMA, représentée par Me Mickael COHEN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af67bdb6c6260008b5305a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
au barreau de PARIS, toque : P0311 - N° du dossier 02019076, représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Intimé : Monsieur [O] [X], représenté par Me Mickael COHEN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af67c1b6c6260008b5305c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
au barreau de PARIS, toque : P0311 - N° du dossier 02019076, représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Intimée : Madame [R] [P], représentée par Me Mickael COHEN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af67c9b6c6260008b53060
17 janvier 2024
17 janvier 2024
au barreau de PARIS, toque : P0311 - N° du dossier 02019076, représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Intimée : Madame [M] [R], représentée par Me Mickael COHEN
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401017_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 31 janvier 2024, Mme A C, représentée par Me Cohen, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code
Source officielle2ème Chambre Cab1
670030d8c34eb4cc85788398
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[B] [U] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A.
Source officielle1re Chambre B
61632b2e81886c8c1bac971f
24 novembre 2011
24 novembre 2011
PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2011 FG N° 2011/720 Rôle N° 10/19446 [C] [O] C/ [M] [S] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN
Source officielle1re Chambre A
616340227dbf94c22343c9b4
24 mai 2011
24 mai 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/10378 [P] [V] C/ [R] [G] [F] [X] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse délivrée le : à :Me JAUFFRES la SCP COHEN-GUEDJ
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200558_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Me Cohen-Tapia renonce au bénéfice de la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402205_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars et 5 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507095_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Cohen de la somme 500 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304318_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et précise que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301577_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C, - les observations de Me Cohen, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301580_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
F, - les observations de Me Cohen, représentant M.
Source officielle15e Chambre A
60353c19675de665e9149c3e
27 mai 2016
27 mai 2016
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2016 N° 2016/469 Rôle N° 14/18268 [G] [G] [R] [D] épouse [G] C/ Association SYNDICALE LIBRE DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE SCP COHEN
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404815_20240814
14 août 2024
14 août 2024
B A, représenté par Me Cohen, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204012_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
L'Etat versera à Me Cohen, avocate de M.
Source officielleChambre 3-4
69fc2e71cdc6046d47e40b2c
6 mai 2026
6 mai 2026
[B] [G] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
64f6c4f1ed0253d969201d16
4 septembre 2023
4 septembre 2023
AUTOPRESTIGE 97, représentée par Me Lionel COHEN de la SELARL CABINET COHEN-TOKAR & ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 221218 Intimée : S.A.
Source officiellePage 27 sur 1235