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10 295 résultats pour « Cohen-Richelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1995:170

droit européen

18 septembre 1995

18 septembre 1995

Glancy y Ronald Cohen contra Consejo de la Unión Europea y Comisión de las Comunidades Europeas.

Source officielle

Page 27 sur 515

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CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898af

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

VILLA 63 01170 GEX représenté par Maître COHEN-ELBAZ, avocat au barreau de STRASBOURG Monsieur Fabrice Y... ... 01200 GENISSIAT représenté par Maître COHEN-ELBAZ, avocat au barreau de STRASBOURG

Source officielle
CA

1re Chambre A

61637741f6919f4eda2c38f7

Appel

1 février 2011

1 février 2011

CICOBAIL [P] [D] Grosse délivrée le : à :la SCP BLANC-CHERFILS la SCP COHEN-GUEDJ la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400954_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Cohen renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Cohen une somme de 1 000 euros en application

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

66197ae11b7735881a7c0c51

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405014_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

B à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Cohen à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Cohen la somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées du deuxième

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1118JUD001899007

Admin. suprême

18 novembre 2010

18 novembre 2010

Christine Richet, Vincent Richet, Clothilde   Richet, Claudine Richet («   les consorts Richet   ») et M me Lelia Le   Ber («   M me Le Ber   »), ont saisi la Cour les 24

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64364d4d29c3df04f589a522

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER avocat postulant Représenté par Me Léo COCLES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Olivier COHEN

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6622b559c91e3bdd7a88c756

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

[P] [M] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838e7342d338c20d30fcc

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11235 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UCQ AFFAIRE : Mme [K] [R] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203703_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

D, - les observations de Me Cohen, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2205393_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Patricia Cohen, avocate de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10027

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° W 24-21.367 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque Richelieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328827_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

-1 du code de justice administrative, d'enjoindre à la Comédie Française de différer la signature du marché de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de rénovation des espaces scéniques de la salle Richelieu

Source officielle
CC

civ1

61372470cd58014677415833

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

. ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à l'occasion d'enchères organisées par la SCP de commissaires-priseurs Calmels et Chayette (devenue la SCP Calmels, Chambre et Cohen), M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63b7cc656b63637c907b7840

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

SUCHANEK Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD Représentant : Me Céline CONCA, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68788726e2f36c9774d8094a

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LAMBERT, avocat au barreau de NICE Appelantes Me [M] [E] poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504053_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 06 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff0f6cdc6046d478933ef

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

1] Représentant : Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [M] [V] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric RICHERT

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63c79adcda31367c908eb49d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Cohen Guedj Montero Daval-Guedj, avocats associés près la Cour d'Appel d'Aix en Provence qui en ont fait l'avance.

Source officielle