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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre civile B
69677d64cdc6046d474133c7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
mars 2024 RG : 21/01831 ch n°4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 13 Janvier 2026 APPELANTE : La société MAPA
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9 novembre 1987
9 novembre 1987
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Blanc, avocat de la société de constructions métallurgiques (SCM), de la SCP
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613720a4cd580146773ecd18
24 novembre 1987
24 novembre 1987
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
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613720cacd580146773ee6c6
9 février 1988
9 février 1988
Cochard, avocat général ; Madame Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mademoiselle Dupieux, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de la société à responsabilité limitée
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613720cccd580146773ee7c4
19 janvier 1988
19 janvier 1988
Cochard, avocat général ; Madame Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mademoiselle Dupieux, conseiller référendaire, les observations de la société civile professionnelle Nicolas-Masse-Dessen
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613720cecd580146773ee8c6
23 février 1988
23 février 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de la société Steens
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613720d3cd580146773eeb50
4 octobre 1988
4 octobre 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Goutet, avocat de M. le directeur général des impôts, de la SCP Boré et Xavier
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613720d3cd580146773eeb80
26 avril 1988
26 avril 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Harry's, de Me Célice, avocat de la société
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613720aacd580146773ed2ab
31 mai 1988
31 mai 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme Z..., de Me Brouchot, avocat de Mme Y...,
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613720b6cd580146773edc51
12 avril 1988
12 avril 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de la société à responsabilité limitée, société
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613720b6cd580146773edc8a
4 octobre 1988
4 octobre 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Barbey, avocat de la société anonyme Beghin-Say, de la SCP Riché, Blondel
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Donne défautc/M. Y
613720b8cd580146773edd3b
5 juillet 1988
5 juillet 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pasturel, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de M.
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Donne défautc/Mme Y
613720bdcd580146773edfa6
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me X..., avocat M.
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613720c1cd580146773ee1a8
5 juillet 1988
5 juillet 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Barbey, avocat de M. C... ès qualités, les conclusions de M.
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Donne défautc/MM. M
613720c1cd580146773ee1b0
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Ancel, avocat de M. E...
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Donne défautc/M. X
613720c3cd580146773ee2b6
5 juillet 1988
5 juillet 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
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613720c3cd580146773ee31a
19 janvier 1988
19 janvier 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Melle Dupieux, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de la société Etablissements Rineau, de Me Odent
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
691ae7fe5222181ceeb778f3
14 novembre 2025
14 novembre 2025
[I] [U], demeurant 506, chemin du Malpas à Mollégès (13210), et Mme [T] [V], demeurant 11, impasse la Manède à Verquières (13670), en paiement de la somme de 4 410 euros, représentant le coût moyen d’un
Source officielleChambre des Rétentions
68de071d1bc19e7640ea3e37
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Minute N° 958/2025 N° RG 25/02885 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJF4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 septembre 2025 à 14h15 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre des Rétentions
68f1d5b50b565ec7590f7b83
15 octobre 2025
15 octobre 2025
2025 Minute N° 1000/2025 N° RG 25/03046 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJOL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 13 octobre 2025 à 14h14 Nous, Marine COCHARD
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