CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Trébuchet rapporteur public, - et les observations de Me Claveau, représentant M. A et Mme C, et de Me Caviglioli, représentant la commune d'Aubagne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00434_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

Page 27 sur 27

← Précédent

24 octobre 2024

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Marquet, représentant la commune de Saint-Rémy-de-Provence, de Me Jacquier représentant la SCEA Domaine de Metifiot et de Me Claveau représentant

Source officielle

Affaires civiles

6a10a543cdc6046d479b3f78

T. Judiciaire

22 mai 2026

Cependant, s’agissant du garde-corps, les consorts [M]-[A] n'apportent pas la preuve de la connaissance du modèle de garde-corps par la société, de sorte que l'absence de clameau sur les couvertines ne

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2400056_20250513

Administratif

13 mai 2025

Trébuchet rapporteur public, - et les observations de Me Claveau, représentant M.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2110114_20231030

Administratif

30 octobre 2023

Reynaud, président de l'association " Bien vivre aux Pennes-Mirabeau ", de Me Claveau représentant la commune et de Me Caviglioli représentant la SAS Trama Verde. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2009236_20221228

Administratif

28 décembre 2022

Argoud, rapporteur public ; - les observations de Me Buchet pour les requérants et de Me Claveau pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle