AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137232ccd580146774066a2
14 octobre 1998
14 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société commerciale Citroën, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officiellePage 27 sur 217
Chambre des Référés
67f811efcf40727a0043d688
10 avril 2025
10 avril 2025
J5 immatriculée 6941 SZ 39, la camionnette CITROEN immatriculée 3620 WE 28, et la camionnette CITROEN JUMPER immatriculée BF 111 AQ et de retirer toutes les autres installation (caravane, tentes, ferraille
Source officielle