Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Chisin X..., engagée le 14 septembre 1971 par la société Pharmindustrie, aux droits de laquelle est venue

C/ Mme Monique Y... divorcée X...

Mme Sylvie XG..., Mme XH..., Mme Claudie XI..., Mme Raymonde XJ..., Mme Marie-Thérèse XK..., Mme Noëlle XL..., Mme Nadine XM..., Mme Martine XN..., Mme Claudine XO..., Mme Marie-Thérèse XP..., Mme Monique

Christian TOULZA, Président M. Paul GRIMALDI, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Monique Z...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 AUTRE PARTIE LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Madame Christine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Madame Christine SOUDRY, Conseillère Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller

Madame [U] [K] née le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 8] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François MOREAU

représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Jean-benoît MOREAU, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Avril 2011, tenue par

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SAS Ganesh créée en

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère

en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1986 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Véronique ZB..., demeurant à Erquinghem Lys (Nord), ..., 2°/ de Mme Christine

B... de Marco, Catherine C..., Marie-Madeleine D..., Marie-Claude H..., Odile H..., Christiane P..., Josette P..., Monique T..., Gisèle V..., Marie-Thérèse XW..., Agnès XW..., Claudine XY..., YI...

Christian Z..., domicilié [...]                                  , 3°/ à Mme Claude Z..., épouse A..., domiciliée [...]                                                     , 4°/ à M.

Madame Monique RICHARD, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

c / 1 Michel Y... 2 Monique Z... épouse Y...

Vve Y..., Mme Monique Andrée Y... épouse E..., M. Albert Y..., Mme Nicole Y... épouse F..., M. Georges Y..., M. Jean Louis Patrick Y..., en qualité d'héritier de Mme Marie Louise D...