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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
678ff36e51b02779572a2308
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65b163f8b9f94e984650cf04
8 janvier 2024
8 janvier 2024
DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d949c432ce7d11a6ca4e
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DÉFENDERESSE Société AIR ALGÉRIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d967c432ce7d11a6f054
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DÉFENDERESSE Société AIR ALGÉRIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d971c432ce7d11a6f12d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DÉFENDERESSE Société AIR ALGÉRIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d9bac432ce7d11a6faf1
31 janvier 2024
31 janvier 2024
RESEAU, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d9d8c432ce7d11a6ff21
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Société AIR ALGÉRIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65cd137fe3c16e330fea231b
30 janvier 2024
30 janvier 2024
au barreau d’ESSONNE, substituée par Me Michael SANKARA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1567 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100690_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B A, représenté par la SELARL Chivot-Soufflet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) Amiens-Picardie à lui payer la somme
Source officielleciv1
60794b939ba5988459c4365b
17 juin 1986
17 juin 1986
Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que, selon les juges du fond, Mme X... a fait mettre en place par l'entreprise Chagot, dans le jardin de son pavillon, une citerne destinée
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04151_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le Syndicat des copropriétaires des 2-4 rue Chapon, 115 rue du Temple 75003 Paris, M. A B et M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404648_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C... et Mme Simonin Chaillot. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00248
27 mars 2019
27 mars 2019
chip cuite à l'huile, le procédé de cuisson des chips à micro-ondes durant une période suffisante pour produire une chip qui a substantiellement le même goût, la même couleur et avec le même croustillant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00086
17 janvier 2018
17 janvier 2018
X... et Madame Claire A... font également valoir que cette marque composée de trois caractères chinois évoque le terme Castel par référence au château espagnol et qu'il existe plusieurs translitérations
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00791
10 octobre 2018
10 octobre 2018
actions à la nouvelle General Motors Company, il ne peut donc lui être imputé la vente de la société SAAB en février 2010, ni d'ailleurs l'absence de vente de celle-ci, en 2011 et 2012, à un groupe chinois
Source officiellecr
613726a3cd58014677427457
28 juin 2005
28 juin 2005
restaurant quand il a entendu des bruits de dispute, qu'il est descendu dans la cour, s'est jeté sur l'agresseur, qu'il a alors reçu un coup de poing, l'auteur de ce coup l'ayant ensuite injurié en chinois
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b183
25 juin 1990
25 juin 1990
Roger X... est le président-directeur général, il a été découvert des bons de transport de marchandises falsifiés destinés à cacher l'importance des ventes consenties par le prévenu à des commerçants chinois
Source officiellecr
613725c7cd58014677420782
1 juin 1999
1 juin 1999
2 et 3 du Code du travail dispose : "pour les machines outils à instruments tranchants tournant à grande vitesse telles que les machines à scier, raboter, découper, hacher, les cisailles, coupe-chiffons
Source officiellesoc
613721fecd580146773f953c
25 novembre 1993
25 novembre 1993
), au profit de : 1 / la société anonyme Les Ciments français, dont le siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine), Tour Générale, 5, place de la Pyramide, quartier Villon, 2 / la société Pradier et Chabot
Source officielle4ème chambre
6a0cbc52cdc6046d473ae7e7
19 mai 2026
19 mai 2026
Jugement Contradictoire rédigé par Nathalie CLAVIER, prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Benoît CHIRON de
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