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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000038752319
3 décembre 2018
3 décembre 2018
ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 CHAUSSON MATERIAUX
Source officiellesoc
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10 avril 1991
10 avril 1991
X... a été embauché le 21 octobre 1982 par la société TF1 en qualité de musicien bassiste pour la réalisation de l'émission de télévision La Croisée des chansons, devenue depuis le mois de mai 1984 La
Source officielleciv1
60794d029ba5988459c47cb0
28 janvier 2003
28 janvier 2003
X... et Y..., respectivement auteur et compositeur de la chanson "On va s'aimer" ont, par contrat du 1er octobre 1983, cédé aux sociétés Televis edizioni musicali et Allione editore les droits d'exploiter
Source officielle2ème Chambre
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
EXPRO, JCP DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [N] [I] Représenté par Me Noémie CHANSON de la SELARL NOEMIE CHANSON,
Source officielleTrib. de Commerce
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3 avril 2025
3 avril 2025
ENTRE SAS CHAUSSON MATERIAUX, ayant siège 60, rue de Fenouillet – Centre Commercial Hexagone - 31142 SAINT ALBAN, prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil Maître Céline ALCALDE
Source officielleJex
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7 octobre 2024
7 octobre 2024
M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [D] / [D], [D] N° RG 24/01482 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVKG N° 24/00323 Du 07 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Audrey CHIOSSONE
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503845_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503995_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600593_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
613722e7cd58014677402fad
15 mai 1997
15 mai 1997
DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trigano, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Camping Cars Chausson
Source officielle1ère chambre
DTA_2200454_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. La rapporteure, Signé C.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500363_20250206
6 février 2025
6 février 2025
d'annuler l'arrêté en date du 4 décembre 2024, par lequel le président du conseil départemental de la Somme l'a réintégré dans le cadre d'emplois au grade d'ingénieur en chef hors classe HEA 1er chevron
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053877183
27 mars 2026
27 mars 2026
Accord d'UES dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2026 CHAUSSON MATERIAUX
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049193323
15 février 2024
15 février 2024
Accord d'UES dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2024 CHAUSSON MATERIAUX
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048544273
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Accord d'U.E.S. dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 CHAUSSON MATERIAUX
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043916098
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Accord collectif de l'UES CHAUSSON MATERIAUX relatif aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046619721
19 avril 2022
19 avril 2022
Accord d'UES CHAUSSON MATERIAUX dans le cadre d'une négociation annuelle obligatoire complémentaire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051272873
21 février 2025
21 février 2025
Accord d'UES dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2025 CHAUSSON MATERIAUX
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048502418
29 septembre 2022
29 septembre 2022
AVENANT RELATIF A LA SORTIE DE LA SOCIETE CREA QUINCAILLERIE DE L’UES CHAUSSON MATERIAUX
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042516417
24 mars 2020
24 mars 2020
Accord collectif d'UES CHAUSSON MATERIAUX portant sur les mesures d'adaptation du fait de la pandémie
Source officiellePage 27 sur 281