Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5], représenté par son

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de M. et Mme [T] [X], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Brouchot, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de [B] [H] et de Mme [M] [S], veuve [H], de la SCP Jean-Philippe Caston,

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [S], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la caisse

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M. et Mme [D], des sociétés Ampao gestion, Ampao immobilier et de la société Bien Vivre chez

Sur le rapport de Mme Chevet, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [O], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Chevet, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [Z], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Chevet, conseillère référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société CFM Indosuez, de la SCP Duhamel, avocat de Mme [H], veuve [

Sur le rapport de Mme Chevet, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Chevet, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de Mme [M], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société Veraltis Asset

Sur le rapport de Mme Chevet, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

1°) d'enjoindre à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris de le prendre en charge immédiatement au sein de la maison d'arrêt de Nanterre-Hauts-de-Seine et de le conduire au chevet

SCI LECLERC JACOBINS Agissant poursuites et diligences de ses Gérants domiciliés en cette qualité audit siège.N° SIRET : 450 53 9 3 17 ayant son siège au [Adresse 3] Représentée par Me Samuel CHEVRET

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : S 21-22.984 Demandeur : la société CHETRIT GROUPE ACQUISITIONS LLC Défendeur : M.