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9 149 résultats pour « Chevreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372278cd580146773fd5cc

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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CC

civ3

613721a0cd580146773f55bc

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Boscheron, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M.

Source officielle
CC

civ3

613721a6cd580146773f59cb

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M.

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5a7d

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. F..., H..., Y..., B..., X..., G..., E... C..., MM. Aydalot, Boscheron, conseillers, M. Z..., Mme A..., M. Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613722bacd58014677400b1e

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Chevreau, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722bbcd58014677400b8f

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Chevreau, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722becd58014677400ea6

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Chevreau, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722c3cd580146774012a2

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Chevreau, conseiller rapporteur, M. Dorly, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722e0cd58014677402a2d

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Chevreau, conseiller rapporteur, Mme Kermina, ayant voix délibérative, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722accd580146773fff48

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

Chevreau, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613722cecd58014677401b65

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Pierre, Dorly, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137224dcd580146773fbd77

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Colcombet, Mme Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008254998

Admin. suprême

15 février 2006

15 février 2006

par la commune de Chevreuse à l'encontre du jugement du tribunal administratif de Versailles du 4 juillet 2000 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chevreuse le versement d'une somme de 3 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108472_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse déclare accepter le désistement de la SARL Rokoutaki. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e3b8

Cassation

24 juillet 1967

24 juillet 1967

ILLEGAL DE LA PHARMACIE; "AUX MOTIFS, EN CE QUI CONCERNE L'EXERCICE ILLEGAL DE LA MEDECINE, QUE LE TRAITEMENT DES PERSONNES QUI SE PRESENTAIENT A L'INSTITUT AKERS EN VUE D'AMELIORER L'ETAT DE LEURS CHEVEUX

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007865742

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association "les amis de la terre de la vallée de Chevreuse", à l'association "groupement d'action municipale de Saint-Rémy-les-Chevreuse", à l'Association

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85eae

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

(N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Guillaume Y... ... 75007 PARIS APPELANT représentée par Maître DE BUHREN, avocat au barreau de Paris (P21) 2 ) CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ CHEVREUX

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007825225

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

jugement du tribunal administratif de Versailles du 4 mars 1988 en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation du certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré par le maire de Saint-Rémy-les-Chevreuse

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203938_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge des requérants la somme que la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse demande au même titre.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4fa0b3454b98788f1565

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

du fait de la non-conformité d’un réseau souple servant aux évacuations des eaux pluviales, le sous-dimensionnement des évacuations servant aux eaux pluviales des toitures qui se déversent dans le chéneau

Source officielle