Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Vincent, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole des Charentes

salarié de son engagement contractuel de non-concurrence, en sorte que celui-ci a pu être engagé, dès le 3 janvier 2014 par une autre société concurrente de son employeur, ayant également son siège en Charente

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Pôle emploi Poitou-Charentes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atelier de la Chaînette, société anonyme

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union alliance agro-alimentaire, venant aux droits de l'Union laitière Pyrénées Aquitaine et Charentes

liquidateur à la liquidation judiciaire de M. et Mme Y..., Les Justices, 17800 Pons, 2°/ de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Charente-Maritime

X..., majeur placé sous tutelle de l'Union départementale des associations familiales de la Charente (UDAF), était propriétaire d'une exploitation agricole ; que, par ordonnances des 2 décembre 1996 et

[U] [Y] [C] dit [Z] (le requérant) a demandé auprès de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Poitou-Charentes à bénéficier de l’octroi de l’aide à la

Par acte de commissaire de justice en date du 5 novembre 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 6 novembre 2025, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 24/00164 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZDC 88A Affaire : Société [1] C/ CPAM CHARENTE Copie exécutoire

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 24/00165 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZDE 88L Affaire : Société SA [1] C/ CPAM CHARENTE Copie exécutoire

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZXZ 89E Affaire : SOCIETE SA [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie

L'assignation a été dénoncée à la préfecture de la Charente-Maritime le 19 janvier 2026.

Martin et Jean-Louis X... à payer à la CRCAM Charente-Périgord venant aux droits de la CRCAM de la Dordogne les sommes de 150 000 francs, augmentés des intérêts légaux à compter du 22 mars 1991, 150 000

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société Bétons matériaux du Chenet

. ; que le nom de Jocelyn Patrick X... était déjà apparu au début de l'enquête en raison de la découverte sur les lieux du crime du numéro de son téléphone portable (dans le tiroir du meuble-chevet

2018 par la cour nationale de l'incapacité et de la tarification (CNITAAT) (section : accidents du travail), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente

[U] [I] alias [R] [H] le 18 mai 2026 par le préfet de la Charente-Maritime notifié le 19 mai 2026 à 7h50 ; Vu l'ordonnance du 23 mai 2026 rendue par le juge du contentieux civil des libertés et de