. ; que la juridiction d'instruction ne pouvait refuser d'informer sur ce fait, révélant que Michaël Y... avait cherché à tromper le juge civil pour obtenir deux fois le remboursement du même prêt, et

Y... soulignait que l'employeur n'avait cherché qu'à se séparer d'un salarié qui avait engagé une procédure prud'homale à son encontre, en sorte que la cause de licenciement invoquée n'était pas la cause

révision récente du camion, et à reporter sur l'employeur la charge d'établir la disparition importante du gas-oil, restée inexpliquée, n'a ni motivé sa conviction contraire à celle des premiers juges, ni cherché

l'éducation d'un des enfants communs, alors que, d'une part, la cour d'appel constatant que depuis le jugement de première instance, Mme Y... percevait des revenus provenant de l'exploitation d'un manège de chevaux

Y... faisait encore partie de la société ; alors, en troisième lieu, que la société Décoflock avait expliqué, dans ses conclusions, qu'elle avait d'abord cherché à obtenir, amiablement, le départ de M.

Y... a admis, lors de l'audience du conseil de prud'hommes, soit plus d'un an après la rupture du contrat, ne pas avoir cherché à retrouver du travail ; que, dès lors, en condamnant la société Mawet à

de caution, à payer à la banque une somme de 152 502,38 francs assortie des intérêts alors, selon le moyen : 1 / que les conventions doivent être conclues de bonne foi ; qu'en s'abstenant de chercher

[T] fait valoir qu'il est docteur en médecine et qu'il exerce depuis plusieurs années une activité médicale spécialisée dans les pathologies dermatologiques du cuir chevelu et de l'alopécie.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 9 mai 2006), que, par acte du 13 décembre 1989, Charles

produite de nuit entre l'ensemble routier conduit par Jacques A..., préposé de la société Delca Transports, lequel effectuant un demitour obstruait la chaussée, et un véhicule qui, piloté par Jean-Charles

09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES

[Z] [N] né le 13 Juillet 1973 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, non comparant PARTIE INTERVENANTE : M.

Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Jennifer LOURSEAU, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Charles & Alice par Equistone Partners Europe

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la livraison de bagages à l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle

relative à l'acquisition par la société Neubauer Distribution SAS de la société Charles Pozzi SASU

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Anvil Finance par le Groupe Charles André

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Établissements Charles Lestringuez par la société Trigano