AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE00999_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
dont il a été victime, par la faute de sa hiérarchie, et du fait de la défiance à son endroit de sa hiérarchie, lui occasionnant un préjudice professionnel évalué à 10 000 euros ; - le centre " le chat
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0303DEC006200600
3 mars 2005
3 mars 2005
One bullet struck Mr R.C. de Pool in the right side of the chest, running towards the left side and slightly towards the head, perforating the right chest cavity, the midriff, the right lobe of the liver
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-223746
2 mars 2023
2 mars 2023
IVS record of emergency calls, 19/04/2018 (chest pain), local emergency team records no. 2813 of 19/04/2018 (right-side renal colic, kidney pain, chest pain) and no. 3832 of 25/04/2018 (bruise to the chest
Source officielle1ère Chambre
63b546d6c9018405dfcaacf3
3 janvier 2023
3 janvier 2023
IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentées par la SCP PEREZ ET CHAT, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentées par la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100914
6 novembre 2019
6 novembre 2019
est redevable envers l'acheteur ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il n'est exigé d'établissement d'un certificat de bonne santé daté de moins de cinq jours avant la transaction que pour la vente de chats
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-181505
16 février 2018
16 février 2018
The applicants were called “cheaters” ( oszuści ).
Source officielleciv3
6137210acd580146773f0802
28 juin 1989
28 juin 1989
derniers pour troubles de jouissance ; Attendu que, pour refuser de déclarer valable ce congé, l'arrêt retient qu'il n'est pas interdit à des locataires d'avoir des animaux domestiques (tels chiens, chats
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-169748
22 novembre 2016
22 novembre 2016
[E.S.] went to the base and saw private [Tigran Varyan] on the ground with his head bleeding and the rifle on his chest.
Source officielle1re chambre civile
6690250b766d1156dbbef53b
8 janvier 2024
8 janvier 2024
En effet Monsieur [U] aurait négocié la fixation d’animaux en céramique sur le toit (chat et oiseau).
Source officielle1ère Chambre
67ecc9cbdab039e415d93304
1 avril 2025
1 avril 2025
judiciaire de la SCI CLG, demeurant [Adresse 1] SELARL ETUDE [W] & [D] en qualité de mandataire judiciaire de la SCI CLG, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentés par la SCP PEREZ ET CHAT
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fda2aaf6e265b6fb85fff65
19 septembre 2019
19 septembre 2019
[T] a rappelé que les nuisances qui lui avaient été reprochées, à savoir celles relatives à la possession d'une trentaine de chats dans appartement, ne pouvaient lui être imputées puisque les animaux appartenaient
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300167
10 février 2015
10 février 2015
B..., faisait état dans un courrier du 28 août 2008 des nuisances causées par les chiens et chats de Mme Y...habitant au premier étage de l'immeuble situé ... à Albi ; qu'en jugeant néanmoins que les attestations
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0405JUD000297405
5 avril 2011
5 avril 2011
However, almost a year passed between the chest fluorography examinations in 2000 and 2001. 10 .
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-118161
6 mars 2013
6 mars 2013
In 15 April 2000 the applicant once again visited the traumatology department and after radiography was diagnosed with contusion of the chest, pain in the chest, spreading haematomas, and
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-181327
8 février 2018
8 février 2018
The article told the story of a 73-year-old patient who was examined by Dr M.S. after an X-ray image of his chest showed a dark spot.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-172060
18 février 2017
18 février 2017
Also blood tests and some other tests were performed on the applicant; he underwent an electrocardiography and chest photoroentgenography.
Source officielleJEX
65c28befa2af13da68689b0b
2 février 2024
2 février 2024
de VERSAILLES, Vestiaire : 147 DÉFENDERESSE Madame [F] [S] [B] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 11] (POLOGNE) demeurant [Adresse 6] -[Localité 7]L Représentée par Me Nadia CHEHAT
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1007JUD000302322
7 octobre 2025
7 octobre 2025
During the chat on 8 October 2019, at 7.58 p.m. “Marleen12” stated that she was 12 years old.
Source officiellesoc
6079b1e29ba5988459c53dab
11 juillet 2006
11 juillet 2006
remise ou expédition d'une copie intégrale du dossier permettant au salarié d'organiser utilement sa défense, les parties, entre la convocation et l'audience devant le conseil de discipline, ont "joué au chat
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007981023
14 octobre 1998
14 octobre 1998
sa demande tendant à l'annulation du refus du maire d'Aussillon (Tarn) de lui communiquer la convention fourrière passée avec l'association de secours aux animaux qui dirige le refuge pour chiens et chats
Source officiellePage 27 sur 168