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25 054 résultats pour « Chave »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007924353

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

Article 4 : L'Etat versera au RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE la somme de 2 000 F au titre des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007926371

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

X..., Rouvroy à Saint Quentin (02106) ; le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 1994 portant ouverture de la chasse au gibier d'eau, pour

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007929547

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007929554

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007931686

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008030660

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

audit siège ; l'UNION NATIONALE DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DES CHASSEURS demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2000-755 du 1er août 2000 relatif à l'exercice de la chasse

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008032681

Admin. suprême

9 mai 2001

9 mai 2001

les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification ; Considérant qu'il

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008032726

Admin. suprême

9 mai 2001

9 mai 2001

en dehors des périodes d'ouverture de la chasse fixées par l'autorité administrative" ; que l'article R. 224-6 du même code prévoit que : "Le ministre chargé de la chasse peut, par arrêté publié au moins

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008032892

Admin. suprême

9 mai 2001

9 mai 2001

que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, du 13 juillet 2000, fixant les dates d'ouverture anticipée de la chasse

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007932488

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007944906

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

en France jusqu'au dernier jour de février, à l'exception du canard colvert dont la chasse n'est permise que jusqu'au 15 février ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive n° 79-409/CEE du 2

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007945288

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

1993 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : 1) à l'annulation a) à titre principal de l'arrêté du 28 juillet 1993 du préfet de l'Ardèche en tant qu'il autorise la chasse

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007912131

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

Y... tendant à la radiation de l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHOUILLY de la liste départementale. Article 2 : La demande de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007912470

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007913400

Admin. suprême

25 avril 1997

25 avril 1997

l'annulation du jugement du 10 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 3 juillet 1990 du préfet du Calvados rejetant sa demande de plan de chasse

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007914825

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

Lorsqu'il s'agit d'espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espècesauxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007914833

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

Lorsqu'il s'agit d'espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007914838

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007915794

Admin. suprême

8 juillet 1996

8 juillet 1996

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007916823

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

Lorsqu'il s'agit d'espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et

Source officielle