formée par la société banque populaire Alsace-Lorraine Champagne et la condamne à payer à M.

civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mars 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre 12), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne

Y..., responsable du service contentieux sur papier à en-tête de la Caisse fédérale du Crédit mutuel Champagne Ardennes (la Caisse fédérale) ; Attendu que le Crédit mutuel fait grief à l'arrêt d'avoir

_____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Champagne-Ardennes

, dont le siège est [Adresse 2], antérieurement la société Crédit immobilier de Champagne, défenderesse à la cassation.

(Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société des courses de Champagne, dont le siège est sis ... à Chalons-Sur-Marne

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 23 septembre 1996 et le 6 février 1998, l'association Stade de Reims Champagne

de Champagne-Ardenne et la condamne à payer à la société [6], représentée par la société [5] son liquidateur judiciaire, prise en la personne de M.

Dumas, président, Mme Champalaune, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

[Y] [G], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 juin 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Transports Antoine champagne

X..., de la SCP Lévis, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte

Q..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Adecco, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Champagne mobilités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

attaqué (tribunal d'instance d'Epernay, 16 juin 2006), que Mme X... a été désignée le 23 décembre 2003 par la CFDT en qualité de déléguée syndicale au sein du syndicat général des Vignerons de la Champagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ASSEDIC Champagne-Ardennes, dont le siège est sis ..., 2 / l'AGS,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ASSEDIC Champagne-Ardennes, dont le siège est sis ..., représentée par

La société Diginet Solutions SL, dont le siège est [Adresse 1] (Espagne), a formé le pourvoi n° G 19-17.425 contre le jugement rendu le 14 février 2019 par le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne

DIAC C/ [Y] [S] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR S.A.

l'arrêt rendu le 3 novembre 2016 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne