PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° 156/2022, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/11628 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHA5

avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 27 janvier 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Novembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles

GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS, Conseiller Vincent NICOLAS, Conseiller Assistés pendant les débats de Michèle GULLON, Greffière en chef.

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Brenntag, de Me Descorps-Declère, avocat de la société Agrovin France, de la SCP Boutet

Guilloux, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Challe, Ruyssen conseillers de la chambre, M.

La société Fuel Littoral, chargée de l'entretien de la chaufferie de l'école Charles Barraya à Lucéram et titulaire à cet effet d'un contrat d'entretien et de maintenance avec la commune, demande sa mise

MMA IARD en qualité d’assureur de la société GOUGAUD CONSTRUCTIONS [Adresse 5] [Localité 21] Représentée par Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES, substitué par Maître Manon

APPELANT : Monsieur [L] [R] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 4] (94) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Olivier MEYER loco Maître Monique GUEDON

Gualandi, rapporteur public ; - les observations de Me Chaves Guillon, représentant la société SNCF Réseau ; - et celles de Me Sabattier, représentant la société Guides du Grand Massif.

BOULEVARD MARIE ET ALEXANDRE OYON 72030 LE MANS représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 Société LAFFITE FRERES BOURG 11 AVENUE CHARLES

  Vidal Escoll et Guillan Gonzalez c. Andorre (n o 38196/05) Les requérants sont Josep Vidal Escoll, un ressortissant andorran, et José Guillán González, un ressortissant espagnol.

AXA FRANCE IARD Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES ALPES MAR ITIMES (CPAM 06) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Hervé ZUELGARAY

événements est en contradiction avec les témoignages des enfants qui indiquent que Nicolas est resté à terre ; qu'aucun des témoins du restaurant interrogés, Philippe B..., Jean-Pierre C..., Jean-Charles

Alex T..., demeurant Dampierre, Le Gosier (Guadeloupe), 58°/ de Mme Annie T... épouse XT..., demeurant Fort Lunion à Bas du Fort, Le Gosier (Guadeloupe), 59°/ de Mme Guilène T... épouse XR..., demeurant

Alex T..., demeurant Dampierre, Le Gosier (Guadeloupe), 58°/ de Mme Annie T... épouse XU..., demeurant Fort Lunion à Bas du Fort, Le Gosier (Guadeloupe), 59°/ de Mme Guilène T... épouse XS..., demeurant

Alex S..., demeurant Dampierre, Le Gosier (Guadeloupe), 58°/ de Mme Annie S... épouse XT..., demeurant Fort Lunion à Bas du Fort, Le Gosier (Guadeloupe), 59°/ de Mme Guilène S... épouse XR..., demeurant

ASSURANCES IARD, venant aux droits et obligations de la compagnie CONTINENT IARD représentée par le président de son conseil d'administration ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX

Charles Petit, Diémer, Malibert, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, M.

avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 27 janvier 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Octobre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles