pénale, défaut de motifs et de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de publicité mensongère pour des faits ayant eu lieu dans l'un des magasins de la chaîne

devait la remonter dans l'atelier situé cinq mètres plus haut, en passant à travers une ouverture ménagée dans le sol de l'atelier ; qu'à la suite de la rupture de l'axe du palan, auquel était fixée la chaîne

couteau et la frappait de plusieurs coups, en divers endroits du corps (essentiellement jambes et bras), la conjointe se défendant en hurlant et en se protégeant avec ses bras ; gênée par la présence de chaises

Hugo à Limoges et payait un loyer de 4 000 francs à la SARL Arthemis avant d'avoir son siège dans l'immeuble mis à sa disposition par la SCI Sisphinx ; que le deuxième détournement est relatif à deux chaises

visant à empêcher les doubles, voire triples, impositions que le caractère de taxe en cascade de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés (C3S) est susceptible d'entraîner dans les chaînes

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001507 JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sàrl DIRECT CHAIS Composition du Tribunal lors des débats et du

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 octobre 2016), que l'EARL Flacher, qui avait fait construire par la société Baudy Traynard Sassolas (la société BTS) un chai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque Chaix, société anonyme, dont le

élections législatives de juin 2002, devant le tribunal correctionnel pour diffamation publique envers un corps constitué à raison des propos tenus par ce dernier lors d'une émission télévisée, sur la chaîne

, dont la France, la cession étant prévue pour une durée de sept années à partir de la première projection à la télévision ; qu'un litige étant né en 1983 à propos d'une offre d'achat émanant d'une chaîne

T..., pour développer un marché d'aménagement de restaurants, conclu avec la chaîne « la Pataterie », MM. E... et V... T... étant désignés cogérants. 2.

information judiciaire a été ouverte, le 1er février 2013, à la suite, d'une part, de plaintes de personnes âgées pour des abus commis à l'occasion de démarchages à domicile portant soit sur des ventes de chaises

engagé en qualité d'adjoint de direction par la SAS Flunch selon contrat de travail à durée indéterminée à effet du 27 novembre 2000 soumis aux dispositions de la convention collective nationale des chaînes

[M] sur la chaîne de télévision Direct 8 diffusée le 27 septembre 2011, qu'il considère comme attentatoires à son honneur et à sa considération : « depuis une heure vous êtes sur ce plateau, vous faites

"tous les meubles meublants et objets mobiliers m'appartenant ("sauf le meuble bar et la chaîne Schneider qui pourront être récupérés par mes enfants) ainsi que tous objets se trouvant à l'intérieur ou

et services, dont les machines électriques et électroniques et les services de publicités ; qu'estimant que la société des établissements Darty et fils (société Darty) faisait diffuser sur plusieurs chaînes

Das Z... a pris à bail un local à usage commercial situé ..., dans lequel il exerçait le commerce de rempaillage, cannage, vente et réparation de chaises ; que le bail, soumis aux dispositions du décret

X... et diffusées sur la chaîne TF1, ont, par acte du 19 octobre 1994, assigné la société Française d'Edition de Presse (société SFEP) à l'effet de voir prononcer la déchéance des droits de celle-ci sur