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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008012229

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008012238

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008012243

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008013248

Admin. suprême

8 mars 1999

8 mars 1999

de chasse individuels.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008013532

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008014251

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008014439

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 juillet 1991 et 12 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007960765

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

X... prétendait détenir un droit de chasse ; qu'ainsi, M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007960839

Admin. suprême

19 juin 1998

19 juin 1998

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007962872

Admin. suprême

4 mai 1998

4 mai 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007968587

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

d'Etat d'annuler le jugement du 20 avril 1995 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a, à la demande de l'association "Nature 18", annulé l'arrêté du 19 août 1994 du préfet du Cher relatif à la chasse

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007971075

Admin. suprême

10 octobre 1997

10 octobre 1997

X... pouvait légalement céder son droit de chasse à M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007971438

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

n° 2 de la forêt domaniale des Dhuits 2°) les adjudications du lot de chasse unique de la forêt domaniale des Dhuits (article 121 du catalogue régional des adjudications du 18 mars 1991, à Clamart) et

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007947140

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007948017

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 21 août 1991 par lequel le préfet de l'Eure a réglementé l'installation des huttes ou gabions destinés à la chasse

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007948043

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007949933

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007949939

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007949944

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

Lorsqu'il s'agit d'espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007949951

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle