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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

68709b6f123db6632de31616

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RG 23/03535 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH7J Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Juillet 2025 Nous, Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

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Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Radiations

CHABILLANT, Dimitri

SIREN 822480307Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

24/02/2026

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Dépôts des comptes

CHABIL DEBOSSE

SIREN 984902650Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

11/12/2025

Voir →

Modifications diverses

CHABILLANT, Dimitri

SIREN 822480307Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

28/11/2025

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Dépôts des comptes

EURL CHABILLANT

SIREN 902073527Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

25/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

EURL CHABILLANT

SIREN 902073527Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

19/07/2024

Voir →

CC

cr

édure suiviec/Mohamed Y

61372540cd5801467741c39a

Cassation

26 octobre 1992

26 octobre 1992

Francis, un constat amiable relatif à un accident survenu le 30 avril 1986 entre les voitures conduites par Mohamed Chabane et Manuel X... ; qu'en produisant ces constats le groupe Drouot n'établit pas

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e82f

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes

Source officielle
CC

civ3

6137229ccd580146773ff174

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

X..., porte la dénomination "fossé de 4 mètres de largeur", mais retient que si l'on peut en déduire que l'enclos de la chapelle Geispolsheim était à l'origine entouré d'un fossé, la largeur de 4 mètres

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd91fcdc6046d47bff5a9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

A l’examen il est relevé une raideur modérée de cette cheville en position équin, une flexion à 0° et une extension à 30°, sans blocage total de la cheville, sans retentissement sur le genou.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211246_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

B A demande l'annulation du permis de construire n° PC 0920221910009-M01 accordé par la ville de Chaville à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00186

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Chine, l'administration des douanes a mis en retenue, sur le fondement des articles L. 521-14 et L. 716-8 du code de la propriété intellectuelle, des marchandises paraissant contrefaire les marques Chanel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00667

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

B..., en qualité de gérant de la SCI La Chapelle du Sablonat, du jugement rendu le 16 octobre 2015 par le tribunal de grande instance de Bordeaux ; Condamne la SCI La Chapelle du Sablonat aux dépens des

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01192

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Y..., la SCP Chavaux Lavoir, administrateur judiciaire de la société Bio Data, a fait savoir qu'elle résiliait le bail ; que par un jugement du 17 mars 2014, le tribunal de commerce, constatant qu'avaient

Source officielle
CC

comm

61372327cd5801467740617b

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

cosmétiques, lotions pour cheveux, des dentifrices, des métaux précieux et leurs alliages, la joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, vêtements, chaussures, chapellerie

Source officielle
CC

civ3

61372417cd58014677412239

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

février 1991 ; que les époux X... l'ont assigné en paiement d'une indemnité d'éviction, remettant copie de cette assignation au greffe du tribunal le 29 mars 1995 ; que la société civile immobilière Chanelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00058

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 JANVIER 2026 La société Cityz média, anciennement dénommée société Clear Channel

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471322.20230822

Admin. suprême

22 août 2023

22 août 2023

Vu la procédure suivante : La société Relino a demandé à la cour administrative d'appel de Versailles, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 août 2020 par lequel le maire de Chailles

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02413_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Chail Distribution a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations

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TA

2ème chambre

DTA_2309220_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le plan local d’urbanisme en litige classe en zone « AU » le secteur la Chapelle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01283

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

X... est entré au service de la Banque centrale populaire, société de droit marocain établie à Casablanca (BCP) le 6 mai 1970 ; que, devenu salarié d'une filiale de celle-ci, la Banque Chaabi du Maroc,

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b862

Cassation

30 janvier 1989

30 janvier 1989

à Sogeral à l'occasion de la première opération Chabell ; qu'il a reçu après la seconde opération, en mai 1985, ainsi qu'il l'a reconnu, une somme de 200 000 francs en espèces des mains de Gérard Z...

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406e7e

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

Hauts-de-Seine, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit de la société Boulangerie Pointe de Chaville

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TCOM

MERCREDI

69ef4ab9cdc6046d47b4966b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01427 ROLE N° 2025L05517 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE02774_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2021, la commune de Chailles, représentée par Me Touche, avocat, conclut au rejet de la requête.

Source officielle