Lucien Y..., exploitant un commerce de cassette vidéo sous l'appellation "Luc A...", demeurant ...

constitué de vingt-sept petits cubes formant un cube à six faces de couleurs différentes et composées de neuf petits cubes chacune, sont attribuables uniquement au résultat technique ou utilitaire d'un casse-tête

.; "aux motifs que, sur le pourvoi d'André X..., la Cour de Cassation, par arrêt du 3 avril 1995, a cassé l'arrêt du 17 mars 1994 en ses dispositions ordonnant la révocation du sursis avec mise à l'épreuve

Rémond fait grief à l'arrêt d'avoir été rendu dans des conditions irrégulières, alors, selon le moyen, que doit être cassé l'arrêt indiquant sous la mention "composition de la Cour lors du délibéré : greffier

conduite prolongés », en jugeant, pour annuler le licenciement, que la période de suspension du contrat de travail n'avait pas pris fin, aux motifs inopérants que le médecin du travail avait coché la case

bâtiment région Châteaubourg ; Met hors de cause, sur leurs demandes, la société Ardosa, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de Loire et la société Axa France IARD ; CASSE

C... a coché les cases « demande adressée à la chambre de l'instruction » en précisant qu'il s'agit de celle de Paris et « demande de comparution personnelle devant la chambre de l'instruction de Paris

n'avait pas reçu l'agrément prévu par l'article 15 de la loi du 24 janvier 2004 ; qu'un jugement, qui avait écarté ce moyen et autorisé la continuation des poursuites, ayant été réformé par l'arrêt cassé

fondement de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 ; que devant la Cour de renvoi, la société Planète Câble et la société Capa Press ont excipé de la prescription acquise selon elles avant l'arrêt cassé

leurs conversations téléphoniques et le fait que le connaissement porte comme destinataire le nom d'un homme, confortent, s'il en était besoin, la culpabilité des deux prévenus ; "alors que doit être cassé

décrits par la victime sur l'évolution de son comportement ; que les déclarations de l'enfant, confirmées par ces éléments, établissaient la réalité du délit poursuivi ; "alors, d'une part, que doit être cassé

ne peut prononcer une peine en raison d'un fait qualifié délit qu'autant qu'il constate, dans sa décision, l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction, de telle sorte que doit être cassé

Cet arrêt, qui comportait d'autres chefs de dispositif faisant grief à d'autres parties, a été cassé en ses seules dispositions condamnant M. [I] au profit de Mme [P]. 3.

d'acquérir la certitude que le destinataire demeure bien à l'adresse indiquée dans l'acte de signification ; qu'en décidant que la signification était régulière du seul fait que l'huissier avait coché une case

concrètes et précises de l'huissier de justice destinées à établir la réalité du domicile ; qu'en l'espèce l'acte de signification, hormis la mention "voisin refuse copie" et la croix portée dans la case

auprès des services postaux et le lui restituer, relève qu'à l'exception de celui de la lettre recommandée présentée le 12 octobre 2015, les avis de réception n'étaient signés que d'une croix dans la case

routiers, la durée du travail effectif est égale à l'amplitude de la journée de travail diminuée de la durée totale des interruptions, dites coupures, et du temps consacré aux repas, à l'habillage et au casse-croûte

l'article 456 du nouveau Code de procédure civile spécifie : "en cas d'empêchement du président, mention en est faite sur la minute qui est signée par un des juges qui en ont délibéré", l'arrêt doit être cassé