expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 janvier 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine

Resource Groupe Holding Limited, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Bred Banque Populaire, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

Localité 1] Requête n° : 1150/24 Ordonnance n° : 90240 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Caisse de crédit mutuel de [Localité 1], ayant SAS Boucard-Capron-Maman

au barreau de LYON, [G] [I] né le 18 Avril 1988 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Nathalie CARON

au barreau de LYON, [Z] [F] né le 02 Janvier 2005 à [Localité 3] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Nathalie CARON

04 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, FONCIA [Localité 6] RIVE DROITE, S.A.S [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Carine

procès-verbal de l'inspecteur des installations classées relève la présence dans les véhicules et sur le site, de déchets d'emballages ménagers, en plastique mais également en métal, en papier ou en carton

Lescene, Cabinet de Maison Pierre Ile Verte - 7, rue de Mortillet à Grenoble (38000), la COPROPRIETE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU 29, CHEMIN DE LA CARONNERIE, dont le siège est chez M.

PANTOU CARRION Société BANQUE POPULAIRE DU NORD OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00185 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6YK ORDONNANCE

l'arrêt attaqué lui-même que les plaies de la victime auraient été causées par quatre armes différentes, qui n'ont pas toutes été retrouvées; qu'Antoine Z... était armé d'un fusil de chasse, calibre 12, à canon

, sur le point de savoir si l'objet litigieux était ou non contenu dans son emballage de sécurité, ce qui n'a été soutenu par personne; que l'objet étant extrait de son emballage et s'agissant d'un carton

son existence légale ; "alors que, d'autre part, l'arrêt attaqué a également laissé sans réponse le moyen selon lequel il existait un écart très important et inexpliqué entre les achats de gaz carbonique

S..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société DBF Toulouse automobiles, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu

déclarations des quatre mis en examen, que le 10 août 2005, durant cinq heures, Jean-Luc Y... a été privé de sa liberté et contraint de rester à la merci d'André Z..., Cédric A..., Dominique X... et Carole

été découverts dans une des habitations par lui utilisées ; qu'un pistolet automatique calibre 7,75 de marque Herstal, approvisionné d'un chargeur contenant cinq cartouches et ayant une balle dans le canon

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Robert Cardon, conseiller à la cour d'appel de Rouen, président, de Mme Emmanuelle Robinson, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux et de M.

Z... avait tiré le second coup alors que l'arme était toujours à l'épaule et le canon dirigé dans la direction de M. Y... ; que la cour d'appel qui, pour estimer que M.