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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge Libertés Détention
65ce60560596c9bad003d7ed
16 janvier 2024
16 janvier 2024
2024 A l’audience publique du 16 Janvier 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Stéphanie TESSIER, Greffier
Source officielleJ.L.D. HSC
65970038f74364d4a5c5914f
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Le 29 Décembre 2023, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [H] [D].
Source officielleRétention Administrative
653ca5ef83c9498318209bff
27 octobre 2023
27 octobre 2023
courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02474_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard ; - et les observations de Me Eymard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02005_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0304DEC003637497
4 mars 1998
4 mars 1998
SCHOEPFER, Secrétaire de la Chambre ; Vu l'article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ;
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493706.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00588
7 juin 2011
7 juin 2011
l'article 1382 du code civil, ensemble le principe de la réparation intégrale et l'article 1 du Premier protocole additionnel de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielleChambre 25 / Proxi référé
680293747195250be0ae091a
8 avril 2025
8 avril 2025
A cette audience, la SCI CAROLYN, régulièrement représenté, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Source officielle3ème chambre
6791dcc5de5aa0323224da22
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[V] [M] et Mme [G] [M] de libérer le logement dans le mois de la signification du présent jugement ; - dit qu'à défaut pour Mme [V] [M] et Mme [G] [M] d'avoir volontairement libéré les lieux dans ce
Source officielleJLD
6696417df5112d8edd058835
15 juillet 2024
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00721 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZAZ N° Minute : 24/00454 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506070_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A B demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative qu'il soit mis fin à l'entrave portée par l'administration à sa liberté
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506071_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A B demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative qu'il soit mis fin à l'entrave portée par l'administration à sa liberté
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60729
19 juin 2025
19 juin 2025
[Z] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 60729 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier
Source officielleETRANGERS
62cd0f0be91c8e9fcf0712b1
10 juillet 2022
10 juillet 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01171 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMAR N° de Minute : 1184/22 Ordonnance du dimanche 10 juillet 2022 République Française
Source officielleETRANGERS
62cd0f0be91c8e9fcf0712bf
10 juillet 2022
10 juillet 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01178 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMAY N° de Minute : 1191/22 Ordonnance du dimanche 10 juillet 2022 République Française
Source officielleJ.L.D. HSC
697dcde1cdc6046d475f3573
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le 09 Janvier 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [G] [J].
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669feed2d9953d09165a559d
23 juillet 2024
23 juillet 2024
05799 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUBR ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 23 Juillet 2024, Nous, Elsa MAZIERES, vice-président et juge des libertés
Source officielleRétention Administrative
6704cb612f5f3246ff381486
5 octobre 2024
5 octobre 2024
conforme délivrée le 05 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés
Source officielleJ.L.D. CESEDA
668d7a1253e3bdd0778472a4
9 juillet 2024
9 juillet 2024
05373 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR2W ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 09 Juillet 2024, Nous, Raphael KOHLER, vice-président et juge des libertés
Source officiellePage 27 sur 312