nothing about what meditation actually was.

SARL PERGOLESE INGENIERIE dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Isabelle LOUBEYRE de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS, substituée à l’audience par Me PHERIVONG Carole

Pierre MARTINEZ M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 28/

Représentée par Me Delphine CLAMENS substituant Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, substituant sur l'audience Me Carole

CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 25 septembre 2025, Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Mme Carole

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme I..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'association

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Carole MENDOZA, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. J...

Ukraine, The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Committee composed of:   Carlo Ranzoni , President ,   Mārtiņš Mits,   María Elósegui , judges , and Viktoriya Maradudina

FALUN DAFA against the Republic of Moldova   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 8   June 2021 as a Committee composed of:   Carlo Ranzoni, President,  

    The applicant complained under Article 6 of the Convention and Article 1 of Protocol No. 1 to the Convention about the non-enforcement of the final judgment of 21 June 2006. THE LAW 13.

The applicants did not inform the Court about that development before notice of the applications was given to the Government and no convincing explanation for this omission was provided.

COMPLAINTS The applicant complained under Article 6 § 1 of the Convention and under Article 1 of Protocol No. 1 to the Convention about the non ‑ enforcement of the judgment of 17 September 2002

Compagnie d’assurance SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE C/ [W] [L] GROSSES délivrées le à Maître Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Carole

DE CLÔTURE du : 16 Mars 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du JEUDI 30 MARS 2023, à 9 heures 30, devant Madame Carole

2024/ 49 Rôle N° RG 23/02387 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZHK [R] [O] C/ [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann CRESPIN Me Lionel CARLES

DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT, Conseillère, qui en ont délibéré.