Leclercq, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Chelles constructions métalliques "CCM", de Me Capron, avocat de la Société lyonnaise d'affacturage "SLIFAC", les conclusions

a pas légitime défense si ce véhicule est déjà passé, sauf usage par un malfaiteur d'une arme à feu ; qu'en l'espèce, la voiture de police placée sur la chaussée était visible, qu'en contournant le camion

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de l'association [Adresse 1] et du syndicat des propriétaires de l'ensemble résidentiel et touristique

Y... et Le Coq à l'élection à l'assemblée générale de la caisse de Mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor des délégués cantonaux du deuxième collège respectivement dans les cantons de Matignon et

de la nullité du compromis ; qu'ayant statué sur une demande qui ne leur était pas soumise, les juges du fond ont statué ultra petita et violé l'article 4 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie

cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents de travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie

d'application, l'article 1351 du code civil dans sa rédaction applicable à la cause, aujourd'hui devenu l'article 1355 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Coopérative centrale agricole de Nouvelle-Calédonie

propre initiative pour s'exonérer de sa responsabilité pénale" ; "alors que, d'une part, le demandeur avait soutenu dans ses conclusions (p. 2 in fine) que l'attestation rédigée par le chauffeur du camion

est ... à Saint-Jacques de la Lande (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de la société anonyme des Transports CARDIN

par la société Mary (vente d'outillage et de machines-outils), comme représentant multicartes; que diverses modifications ont été apportées à son contrat fin août 1984, notamment le retrait de son camion

Vie (la société Cardif) une convention d'assurance dite "régime de retraite complémentaire à prestations définies" ayant pour objet la constitution d'un régime de retraite complémentaire réservé aux cadres

[V] garde l'usage du bien, la saisie n'apparaît pas disproportionnée en son principe au regard de la gravité des faits et de l'importance de la fraude », mais qu'elle devait être cantonnée « à hauteur

, la cour d'appel, qui retient que l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts et la doctrine fiscale accordent le bénéfice d'un abattement notamment aux chauffeurs de camions

Christian X... s'est endormi au volant de son véhicule, se déportant sur la voie de gauche, et a heurté le camion conduit par M.

"aux motifs qu'il ressort de l'enquête de gendarmerie et en particulier des témoignages du chauffeur routier Bruno Y... recueilli sur commission rogatoire et de celui de l'automobiliste Z... que le camion

Pour condamner la société Exco à payer à la sociétés Group'[L], à la Selarl Bruno Cambon, ès qualités, et à M.

DHL et de photographies montrant de tels camions sur le parking d'agences "Mory", ne le sont pas plus car ils sont datés ou font référence à l'époque où les salariés travaillaient pour la société Mory