, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que par acte authentique du 11 septembre 2000, M. et Mme X... ont vendu à l'EURL Cabal caravanes

YVON X..., L'ARRETE DU MAIRE DE LUZANCY SEINE ET MARNE EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 1974 LUI REFUSANT L'AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UNE CARAVANE SUR SON TERRAIN SIS AU LIEU-DIT COURTARON ; 2 REJETTE

pourvois principal et provoqué : Vu l'article 1116 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'à la suite d'un compromis de vente signé le 21 décembre 1993, la société Carayou

Q..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° W 19-17.575 contre le jugement rendu le 2 avril 2019 par le tribunal de grande instance de Carcassonne (pôle social), dans le litige l'opposant à l'union de

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, BESSIERE A CONSENTI UN PRET DE 5000 FRANCS A CARAYON QUI A ACCEPTE UNE LETTRE DE CHANGE D'UN EGAL MONTANT, QUE

société CMA CGM a créé, les 21 et 28 mai 2008, deux connaissements pour le transport maritime du port [Établissement 1] (Thaïlande) au port [Établissement 2] de deux conteneurs, l'un chargé de cartons

contenant des marchandises, la société Transports Wenderbecq (société Wenderbecq) en a confié l'exécution à la société Transports Feraille (société Feraille) ; que 24 cartons ayant disparu au cours

dédouanement et de l'entreposage de la marchandise ; que la société EJAF a demandé à la société Buttrans d'assurer, le 30 mai 1988, le déchargement du conteneur dans un entrepôt ; que la perte de 65 cartons

Lloyd (le transporteur), ayant son siège à Hambourg, le transport sur le navire Kln Atlantic d'un lot de 4 116 cartons d'avocats frais à destination d'Anvers, le destinataire de la marchandise étant la

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Calberson international (société Calberson), qui a livré à la société Infopac des cartons

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Angers, 7 Mai 2001 ),qu'un vol s'étant produit dans un dépôt de caravanes

[U] [O] coupable des chefs d'installation de caravane en dehors des terrains aménagés, installation d'une résidence mobile de loisirs en dehors des emplacements autorisés, infraction aux dispositions du

l'ouvrage, l'arrêt, après avoir constaté la prescription pour les constructions réalisées en 1988 et 1991, énonce que le prévenu ne conteste pas avoir construit dans des conditions illégales, en 1997, un cabanon

Roland Y..., 2°/ Mme Valérie X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 décembre 1995 par le juge de l'exécution près le tribunal de grande instance de Carcassonne

détourné au préjudice de la dame X... une somme de 110 000 francs, détourné au préjudice du Gan des primes d'assurances, trompé cette même compagnie en antidatant un contrat pour couvrir le vol d'une caravane

et la décision est dépourvue de base légale ; "alors, d'autre part, qu'il résulte des constatations de l'arrêt que les meubles des époux Z... avaient été transportés du lieu d'habitation dans un cabanon

du Code pénal, 574, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi de Marcel Z... devant le tribunal correctionnel de Carcassonne

demande formée devant une autre juridiction, par la même partie, et dont l'objet et la cause sont identiques ; qu'en l'état du jugement du 11 janvier 1989 par lequel le tribunal correctionnel de Carcassonne