prévenus en qualité de complices, relevant que les premiers, avec l'aide et l'assistance des seconds, avaient fait du centre de dianétique et de l'église de scientologie de Lyon des entreprises de captation

[J] [V], le 11 septembre 2025, un commandement de payer visant la clause résolutoire prévue au bail, - saisi la CCAPEX de la situation le 18 septembre 2025.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour la société Cap logistic.

exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit de la société civile immobilière Le Cap

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n M 92-44.101 formé par la société RC Vivier, société anonyme, dont le siège est Résidence la Baleine Rose, 34300 Cap

le litige l'opposant : 1°/ à la société Wine 1855 Inc, dont le siège est [Adresse 1] (Etats-Unis), 2°/ à la société Vinovi Trade Ltd, dont le siège est [Adresse 7] (Chine), 3°/ à la société Cap

T... a été engagé le 31 août 1992 par la société Capa aux droits de laquelle est venue la société La Bresse ; qu'il occupait en dernier lieu un emploi de cuisinier chef d'équipe ; qu'en arrêt de travail

METROPOLE TELEVISION, demandant au tribunal de grande instance de Paris, au visa de l'article 9 et l'article 1240 du code civil : - de constater l'atteinte au respect dû à l'image de [R] [Q] par la captation

La société CAP EXPERTISE ET CONSEIL SAS, n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

l'arrêt attaqué, que l'Union bancaire du Nord ayant exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de M. et Mme Y..., qui s'étaient portés cautions des engagements souscrits par la société Cap

41-02-02 MONUMENTS ET SITES - PROTECTION DES SITES - CLASSEMENT -Cap Bénat - Préservation des paysages naturels.

de gauche, et de produits LEADER PRICE et LIDL dans celui de droite, le tout dans un emballage transparent, chaque caddy étant surmonté d'un panneau portant le message : 'MÉFIEZ-VOUS DES IDÉES REÇUES

de la CAP de mobilité des surveillants brigadiers du 26 février au 9 mars 2018, ainsi que la qualité et la présence des personnes ayant assisté à cette CAP (feuille de présence) ; 4) l’arrêté portant nomination

[Adresse 3], contre le jugement rendu le 20 octobre 2015 par le tribunal d'instance de Béziers (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Casino du Cap

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société pour le développement touristique de Carry-le-Rouet

le château d'eau était pour ses deux tiers en partie aval sur la parcelle 485, la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant souverainement que la source n'avait pas été captée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cape Contracts, dite SOCAP, dont le siège est à Saint-Quentin

fait valoir que toutes les organisations professionnelles de la biscuiterie s'accordent à classer le bicarbonate d'ammonium et la L-Cystéine parmi les auxiliaires de technologie et les additifs dits carry